Tu sors d’école de sous-officier gendarmerie et tu es prochainement affecté en unité ? Cet article est fait pour toi. Comme tu l’as vu lors de ta formation initiale, lorsque tu seras « premier à marcher » (en patrouille), tu devras prendre avec toi ton sac d’intervention. Ce sac doit se composer de tout ce qui pourra […]
Quel est l’objectif du congé pour création ou reprise d’entreprise ? C’est un dispositif de reconversion pour les militaires désireux de quitter la gendarmerie. Ce congé a pour but de vous laisser en position d’activité au sein de la gendarmerie, tout en consacrant la totalité de votre temps à la création ou reprise d’une entreprise. […]
Définition générale Usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou abus d’une qualité vraie, ou emploi de manoeuvres frauduleuses pour tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou […]
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Natinf Simple 9492 De véhicule 9492B Après entrée par escalade 11575 Après entrée par effraction 9834 ⚠ La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. Pour une liste complète, tu […]
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Natinf Causant un dommage léger (C5) 7905 Simple 9833 Après entrée par escalade 11576 Après entrée par effraction 9835 ⚠ La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. […]
Définition générale Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont la tentative est punissable lorsque ces faits de menace sont, soit réitérés, soit matérialisés par un écrit, une image ou tout autre objet. Menace de mort Réitérée Matérialisée Sous condition Menace de mort 7900 7173 10189 Par […]
- 1
- 2