Un nouveau moteur de recherche vient de faire son apparition sur le site Service Public. Ce dernier permet de vérifier parmi les 1100 fourrières du territoire national si son véhicule s’y trouve. Ce nouveau service fait son apparition pour simplifier les recherches des usagers et éviter les appels aux brigades de gendarmerie et commissariat de […]
Le dimanche 22 octobre 2023, dans un article du journal du dimanche, le directeur général de la gendarmerie, Christian Rodriguez, a été interviewé concernant la création des nouvelles brigades, le manque d’effectif et les Jeux olympiques 2024. À cette occasion, le directeur général de la gendarmerie a indiqué rencontrer quelques problèmes d’effectifs en raison de […]
Dans une décision rendue le 11 octobre 2023, le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, met en demeure le ministère de l’Intérieur et des outre-mer de prendre toutes les mesures pour faire respecter l’obligation de port effectif de l’identifiant individuel (RIO) par les policiers et gendarmes. En effet, cette juridiction a été saisie par la Ligue […]
Contrôle technique Éléments à vérifier : Véhicule neuf → contrôle technique à faire à 4 ans puis tous les 2 ansVéhicule utilitaire → contrôle technique à renouveler chaque année Apposition du talon d’assurance Pour le moment l’apposition du talon d’assurance est obligatoire. Mais, le 20 septembre 2022 le gouvernement a annoncé la fin de cette […]
L’Agent de police judiciaire peut rédiger de A à Z la procédure d’une personne qui a effectué un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.Les Natinfs sont les suivants : Pour l’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, vous pouvez effectuer un procès-verbal électronique (PVE) ou effectuer une procédure papier. A l’inverse, l’excès de vitesse […]
L’article 132-80 du Code Pénal prévoit une aggravation des peines lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas. La circonstance aggravante est également constituée lorsqu’il s’agit d’un ancien conjoint, concubin ou partenaire dès lors que […]
Cette fiche ne traite pas des cas particuliers tels que le dégrisement et les mineurs. Lorsqu’elle est mise sous la contrainte à disposition de l’OPJ pour les nécessités de l’enquête, la personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction doit être placée […]
La loi entend mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les sanctions en cas de squat d’un logement sont triplées. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. Le texte, qui a été amendé par les parlementaires, a pour […]
Le président de la République Emmanuel Macron a effectué aujourd’hui l’inauguration de la nouvelle brigade de gendarmerie de Tonneins. Il en a profité pour annoncer la création de 238 nouvelles brigades d’ici 2027. Les premières nouvelles brigades sont attendues à compter de novembre 2023. Elles prendront la forme de camions mobiles et brigades en dur. […]