Image d'illustration d'une ville
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Actualités Je suis gendarme

Modification de la liste des unités situées en quartiers urbains particulièrement difficiles

Un arrêté du 08 aout 2022 a été publié au Journal Officiel le 09 novembre 2023. Cet arrêté vient modifier la liste des unités considérées en quartiers urbains particulièrement difficiles et accorde en compensation une bonification pour l’avancement des militaires y servant. En effet, depuis 1997 un décret prévoit que les militaires servant dans ces […]

Nouveau service en ligne pour les fourrières
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Actualités Je suis gendarme

Fourrières : nouveau service en ligne pour rechercher son véhicule

Un nouveau moteur de recherche vient de faire son apparition sur le site Service Public. Ce dernier permet de vérifier parmi les 1100 fourrières du territoire national si son véhicule s’y trouve. Ce nouveau service fait son apparition pour simplifier les recherches des usagers et éviter les appels aux brigades de gendarmerie et commissariat de […]

Gendarme en reconversion
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Actualités Je suis gendarme

Les congés de reconversion en gendarmerie sont suspendus

Le dimanche 22 octobre 2023, dans un article du journal du dimanche, le directeur général de la gendarmerie, Christian Rodriguez, a été interviewé concernant la création des nouvelles brigades, le manque d’effectif et les Jeux olympiques 2024. À cette occasion, le directeur général de la gendarmerie a indiqué rencontrer quelques problèmes d’effectifs en raison de […]

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Actualités Je suis gendarme

Le Conseil d’état donne 1 an pour améliorer le port et la visibilité du RIO

Dans une décision rendue le 11 octobre 2023, le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, met en demeure le ministère de l’Intérieur et des outre-mer de prendre toutes les mesures pour faire respecter l’obligation de port effectif de l’identifiant individuel (RIO) par les policiers et gendarmes. En effet, cette juridiction a été saisie par la Ligue […]

Contrôle de gendarmerie
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Je suis gendarme Mémento police judiciaire

Documents à contrôler en police route

Contrôle technique Éléments à vérifier : Véhicule neuf → contrôle technique à faire à 4 ans puis tous les 2 ansVéhicule utilitaire → contrôle technique à renouveler chaque année Apposition du talon d’assurance Pour le moment l’apposition du talon d’assurance est obligatoire. Mais, le 20 septembre 2022 le gouvernement a annoncé la fin de cette […]

Compteur de vitesse
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Je suis gendarme Mémento police judiciaire

Procédure pour excès de vitesse supérieur à 40 km/h

L’Agent de police judiciaire peut rédiger de A à Z la procédure d’une personne qui a effectué un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.Les Natinfs sont les suivants : Pour l’excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, vous pouvez effectuer un procès-verbal électronique (PVE) ou effectuer une procédure papier. A l’inverse, l’excès de vitesse […]

Mains dans la main
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Je suis gendarme Mémento police judiciaire

Aggravation de l’infraction commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité

L’article 132-80 du Code Pénal prévoit une aggravation des peines lorsque l’infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas. La circonstance aggravante est également constituée lorsqu’il s’agit d’un ancien conjoint, concubin ou partenaire dès lors que […]

Mains avec menottes
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Je suis gendarme Mémento police judiciaire

Une personne menottée doit-elle être obligatoirement placée en garde à vue ?

Cette fiche ne traite pas des cas particuliers tels que le dégrisement et les mineurs. Lorsqu’elle est mise sous la contrainte à disposition de l’OPJ pour les nécessités de l’enquête, la personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction doit être placée […]