La loi n°2024-536 du 13 juin 2024 vient d’être promulguée. Elle offre davantage de protection pour les personnes victimes de violences intrafamiliales. Renforcement de l’ordonnance de protection L’ordonnance de protection a été créée en 2010 afin d’accorder en urgence des mesures de protection aux victimes de violences conjugales et leurs enfants : interdiction de se […]
Un arrêté publié le 29 juin 2024 vient modifier les règles actuelles liées aux dispositifs lumineux spéciaux des véhicules prioritaires des services de police et de gendarmerie. Le but étant d’améliorer la sécurité des agents d’intervention et de l’ensemble des usagers de la route. En effet, désormais les véhicules peuvent être équipés de feux de […]
Le 30 janvier 2024, le ministre de l’Intérieur a adressé aux gendarmes et policiers un courrier fixant les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle en lien avec les jeux olympiques de 2024. Quels sont les personnels concernés ? L’ensemble des personnels militaires et civils de la gendarmerie nationale sont concernés à l’exception des : Conditions […]
Un arrêté daté du 18 juin 2024 entrant en vigueur le 1er juillet 2024 fixe les conditions d’attribution de la prime voie publique pour les militaires de la gendarmerie nationale. A compter du 1er juillet 2024, les militaires éligibles percevront 50€ de prime par mois. Ce montant passera à 100€ mensuels à partir du 1er […]
Le défi social de la 523e promotion de l’École de gendarmerie (EG) de Chaumont (Haute-Marne) s’est clôturé le 29 mai 2024. 10 253 euros ont été récoltés au profit du Bleuet de France. Chaque promotion de sous-officiers des Écoles de gendarmerie organise son défi social à destination d’une association de son choix. La 523e promotion de l’École […]
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 vise à mettre en cohérence le droit français au regard des directives européennes. Cette loi concerne de nombreux domaines, dont le domaine pénal. Deux changements importants concernant la mesure de garde à vue sont à noter. Ces nouvelles dispositions concernent les mesures de garde à vue prisent à […]
Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cette proposition de loi prévoit : Transformation en délit des propos racistes non publics Les articles R625-7 à R625-8-1 du Code pénal disposent que la provocation, diffamation et injure non […]
Une proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences contre les personnels hospitaliers et dans les cabinets médicaux a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit : Peines aggravées pour les cas de violence ou de vol en milieu de santé Le Code pénal prévoit déjà une […]
En 2023, le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques a expérimenté le dispositif de « gendarmerie réserviste patrouilleur ». Cette expérimentation est étendue au groupement de Charente-Maritime d’après une Note-express du 27 février 2024 issue de la direction générale de la gendarmerie nationale. De quoi s’agit-il ? Concrètement, le GRP est un réserviste de la gendarmerie […]
Vous avez un tatouage ou l’envie d’en faire un, et vous vous demandez si le port d’un tatouage est conciliable avec la vie de gendarme ? On vous répond en nous appuyant sur les règles édictées par la gendarmerie nationale. Quel texte régit le port des tatouages en gendarmerie ? En gendarmerie, on ne laisse […]