523eme promotion de Chaumont
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Actualités Je suis gendarme

Plus de 10 000 euros récoltés par la 523ème promotion de l’école de gendarmerie de Chaumont

Le défi social de la 523e promotion de l’École de gendarmerie (EG) de Chaumont (Haute-Marne) s’est clôturé le 29 mai 2024. 10 253 euros ont été récoltés au profit du Bleuet de France. Chaque promotion de sous-officiers des Écoles de gendarmerie organise son défi social à destination d’une association de son choix. La 523e promotion de l’École […]

Justice
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Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cette proposition de loi prévoit : Transformation en délit des propos racistes non publics Les articles R625-7 à R625-8-1 du Code pénal disposent que la provocation, diffamation et injure non […]

Infirmier
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Actualités Je suis gendarme

Proposition de loi pour renforcer la sécurité des professionnels de santé

Une proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences contre les personnels hospitaliers et dans les cabinets médicaux a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit : Peines aggravées pour les cas de violence ou de vol en milieu de santé Le Code pénal prévoit déjà une […]

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Actualités Je suis gendarme

Expérimentation du gendarme réserviste patrouilleur (GRP)

En 2023, le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques a expérimenté le dispositif de « gendarmerie réserviste patrouilleur ». Cette expérimentation est étendue au groupement de Charente-Maritime d’après une Note-express du 27 février 2024 issue de la direction générale de la gendarmerie nationale. De quoi s’agit-il ? Concrètement, le GRP est un réserviste de la gendarmerie […]

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Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)

Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enquêtes Depuis décembre 2021, l’article 75-3 a été introduit au code de procédure pénale. Ce dernier fixe la durée d’enquête à deux ans à compter du premier acte d’enquête (3 ans en […]

Infirmier
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Actualités Je suis gendarme

Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées sont : Dans ces régions, les services de gendarmerie, police et services d’aide médicale urgente pourront faire appel à des infirmiers pour se rendre au domicile ou EPHAD […]

Image d'illustration d'une ville
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Modification de la liste des unités situées en quartiers urbains particulièrement difficiles

Un arrêté du 08 aout 2022 a été publié au Journal Officiel le 09 novembre 2023. Cet arrêté vient modifier la liste des unités considérées en quartiers urbains particulièrement difficiles et accorde en compensation une bonification pour l’avancement des militaires y servant. En effet, depuis 1997 un décret prévoit que les militaires servant dans ces […]

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