Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cette proposition de loi prévoit : Transformation en délit des propos racistes non publics Les articles R625-7 à R625-8-1 du Code pénal disposent que la provocation, diffamation et injure non […]
Une proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences contre les personnels hospitaliers et dans les cabinets médicaux a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit : Peines aggravées pour les cas de violence ou de vol en milieu de santé Le Code pénal prévoit déjà une […]
En 2023, le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques a expérimenté le dispositif de « gendarmerie réserviste patrouilleur ». Cette expérimentation est étendue au groupement de Charente-Maritime d’après une Note-express du 27 février 2024 issue de la direction générale de la gendarmerie nationale. De quoi s’agit-il ? Concrètement, le GRP est un réserviste de la gendarmerie […]
Vous avez un tatouage ou l’envie d’en faire un, et vous vous demandez si le port d’un tatouage est conciliable avec la vie de gendarme ? On vous répond en nous appuyant sur les règles édictées par la gendarmerie nationale. Quel texte régit le port des tatouages en gendarmerie ? En gendarmerie, on ne laisse […]
Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de délivrance du permis de conduire. À compter du 1er janvier 2024, il sera donc possible d’obtenir le permis de conduire dès l’âge de 17 ans révolus. Jusqu’à présent, un […]
Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enquêtes Depuis décembre 2021, l’article 75-3 a été introduit au code de procédure pénale. Ce dernier fixe la durée d’enquête à deux ans à compter du premier acte d’enquête (3 ans en […]
Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées sont : Dans ces régions, les services de gendarmerie, police et services d’aide médicale urgente pourront faire appel à des infirmiers pour se rendre au domicile ou EPHAD […]
Un arrêté du 08 aout 2022 a été publié au Journal Officiel le 09 novembre 2023. Cet arrêté vient modifier la liste des unités considérées en quartiers urbains particulièrement difficiles et accorde en compensation une bonification pour l’avancement des militaires y servant. En effet, depuis 1997 un décret prévoit que les militaires servant dans ces […]
Un nouveau moteur de recherche vient de faire son apparition sur le site Service Public. Ce dernier permet de vérifier parmi les 1100 fourrières du territoire national si son véhicule s’y trouve. Ce nouveau service fait son apparition pour simplifier les recherches des usagers et éviter les appels aux brigades de gendarmerie et commissariat de […]
Le dimanche 22 octobre 2023, dans un article du journal du dimanche, le directeur général de la gendarmerie, Christian Rodriguez, a été interviewé concernant la création des nouvelles brigades, le manque d’effectif et les Jeux olympiques 2024. À cette occasion, le directeur général de la gendarmerie a indiqué rencontrer quelques problèmes d’effectifs en raison de […]
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