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Actualités Je suis gendarme

Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)

Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enquêtes Depuis décembre 2021, l’article 75-3 a été introduit au code de procédure pénale. Ce dernier fixe la durée d’enquête à deux ans à compter du premier acte d’enquête (3 ans en […]

Infirmier
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Actualités Je suis gendarme

Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées sont : Dans ces régions, les services de gendarmerie, police et services d’aide médicale urgente pourront faire appel à des infirmiers pour se rendre au domicile ou EPHAD […]

Image d'illustration d'une ville
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Actualités Je suis gendarme

Modification de la liste des unités situées en quartiers urbains particulièrement difficiles

Un arrêté du 08 aout 2022 a été publié au Journal Officiel le 09 novembre 2023. Cet arrêté vient modifier la liste des unités considérées en quartiers urbains particulièrement difficiles et accorde en compensation une bonification pour l’avancement des militaires y servant. En effet, depuis 1997 un décret prévoit que les militaires servant dans ces […]

Nouveau service en ligne pour les fourrières
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Actualités Je suis gendarme

Fourrières : nouveau service en ligne pour rechercher son véhicule

Un nouveau moteur de recherche vient de faire son apparition sur le site Service Public. Ce dernier permet de vérifier parmi les 1100 fourrières du territoire national si son véhicule s’y trouve. Ce nouveau service fait son apparition pour simplifier les recherches des usagers et éviter les appels aux brigades de gendarmerie et commissariat de […]

Gendarme en reconversion
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Actualités Je suis gendarme

Les congés de reconversion en gendarmerie sont suspendus

Le dimanche 22 octobre 2023, dans un article du journal du dimanche, le directeur général de la gendarmerie, Christian Rodriguez, a été interviewé concernant la création des nouvelles brigades, le manque d’effectif et les Jeux olympiques 2024. À cette occasion, le directeur général de la gendarmerie a indiqué rencontrer quelques problèmes d’effectifs en raison de […]

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Actualités Je suis gendarme

Le Conseil d’état donne 1 an pour améliorer le port et la visibilité du RIO

Dans une décision rendue le 11 octobre 2023, le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, met en demeure le ministère de l’Intérieur et des outre-mer de prendre toutes les mesures pour faire respecter l’obligation de port effectif de l’identifiant individuel (RIO) par les policiers et gendarmes. En effet, cette juridiction a été saisie par la Ligue […]

Carte des 238 nouvelles brigades de gendarmerie
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Actualités Actualités Devenir gendarme Je suis gendarme

Création de 238 nouvelles brigades d’ici 2027

Le président de la République Emmanuel Macron a effectué aujourd’hui l’inauguration de la nouvelle brigade de gendarmerie de Tonneins. Il en a profité pour annoncer la création de 238 nouvelles brigades d’ici 2027. Les premières nouvelles brigades sont attendues à compter de novembre 2023. Elles prendront la forme de camions mobiles et brigades en dur. […]

Quota CCP 2024
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Actualités Je suis gendarme

Quota 2024 des congés pour convenances personnelles

Qu’est-ce qu’un congé pour convenance personnelle ? Tous les militaires de la gendarmerie, quel que soit leur statut, peuvent demander un congé pour convenance personnelle. Il s’agit d’une position de non-activité. C’est-à-dire que le gendarme n’exerce plus au quotidien ses fonctions, mais demeure néanmoins gendarme. La durée maximale est de deux ans. Le placement en […]

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