Textes règlementaires

• Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
• Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.
• Arrêté du 8 août 2022 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie.
• Arrêté du 12 juillet 2023 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie.

• Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Modifié par : Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

Modifié par : Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

• Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.
• Arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2023).

Modifié par : Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2023).

• Arrêté du 20 janvier 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2023).
• Arrêté du 16 août 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2024).
• Arrêté du 19 janvier 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2024).

• Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

Modifié par : Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

• Instruction n° 10500 du 10 avril 2017 relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
• Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.

• Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête.
• Arrêté du 7 septembre 2023 relatif à la formation spécifique et à l'examen certifiant l'aptitude à exercer les missions d'assistant d'enquête.