Documents à contrôler en police route

• Permis de conduire
• Certificat d’immatriculation
• Assurance

Contrôle technique

Éléments à vérifier :

• date de validité
• immatriculation
• identité

Véhicule neuf → contrôle technique à faire à 4 ans puis tous les 2 ans
Véhicule utilitaire → contrôle technique à renouveler chaque année

Apposition du talon d’assurance

Pour le moment l’apposition du talon d’assurance est obligatoire. Mais, le 20 septembre 2022 le gouvernement a annoncé la fin de cette obligation. A l’heure de l’écriture de cet article, cela reste obligatoire.

Obligatoire pour les – de 3,5 tonnes : on nous présente soit l’attestation soit le talon. L’apposition du talon vaut présomption d’assurance
Facultatif pour les + de 3,5 tonnes : on nous présente obligatoirement l’attestation d’assurance.

Permis de conduire

Éléments à vérifier :

• catégorie
• restriction d’usage

Références du permis de conduire

• Avant 1975 : n° libre. Moins de 12 chiffres (5 à 7 en général)
• Depuis 1975 : NEPH à 12 chiffres

Les 6 premiers chiffres correspondent comme ceci :

XX	XX	XX
Année d’inscription au permis	Mois d’inscription au permis	Département d’inscription au permis

⚠️ A ne pas confondre avec le n° de titre qui est composé de chiffres et de lettres.

Cette fiche et toutes les autres sont disponibles sur le site Ops, rubrique Mémento police judiciaire.