Natinfs destruction
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Je suis gendarme Natinfs

Quelles Natinfs relever pour une destruction ?

Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Natinf Simple 9492 De véhicule 9492B Après entrée par escalade 11575 Après entrée par effraction 9834 ⚠ La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. Pour une liste complète, tu […]

Natinfs dégradation
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Je suis gendarme Natinfs

Quelles Natinfs relever pour une dégradation ?

Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Natinf Causant un dommage léger (C5) 7905 Simple 9833 Après entrée par escalade 11576 Après entrée par effraction 9835 ⚠ La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. […]

Natinfs sur les menaces
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Je suis gendarme Natinfs

Quelles Natinfs relever pour une menace ?

Définition générale Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont la tentative est punissable lorsque ces faits de menace sont, soit réitérés, soit matérialisés par un écrit, une image ou tout autre objet. Menace de mort Réitérée Matérialisée Sous condition Menace de mort 7900 7173 10189 Par […]