Quelles Natinfs relever pour une menace ?

Définition générale

Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont la tentative est punissable lorsque ces faits de menace sont, soit réitérés, soit matérialisés par un écrit, une image ou tout autre objet.

Menace de mort

	Réitérée	Matérialisée	Sous condition
Menace de mort	7900	7173	10189
Par un conjoint, partenaire…	27754	27755	27758
En raison de la race, ethnie…	32284	32285	32288
En raison de l’orientation sexuelle	25207	25203	25224

Menace de mort ou atteinte aux biens : qualité de la victime

	Matérialisée
Pompier	25060
Dépositaire de l’autorité publique	23916
Chargé de mission de service public	23917
Élu public	25735

Menace de crime

	Réitérée	Matérialisée	Sous condition
Simple	10190	10191	7893
Par un conjoint, partenaire…	27752	27753	27757
En raison de la race, ethnie…	32280	32281	32286
En raison de l’orientation sexuelle	25183	25192	25211

Menace de délit contre les personnes dont la tentative est punissable

	Réitérée	Matérialisée	Sous condition
Simple	10187	10188	7894
Par un conjoint, partenaire…	27750	27751	27756
En raison de la race, ethnie…	32282	32283	32287
En raison de l’orientation sexuelle	25175	25179	25216

Menace de crime ou délit lié à la qualité de la victime

	Matérialisée
Pompier	27144
Dépositaire de l’autorité publique	23914
Élu public	27143

Menace de violence

	Réitérée	Matérialisée
Simple	12001	12002

Menace de destruction

	Réitérée	Matérialisée	Sous condition
Simple	12294	12296	–
Pas de danger pour les personnes	12298	12300	7899
Dangereuse pour les personnes	10193	10195	7895

Menace de dégradation

	Réitérée	Matérialisée	Sous condition
Légère	12295	12297	–
Pas de danger pour les personnes	12299	12301	7898
Dangereuse pour les personnes	10192	10194	7897

Autres Natinfs

Sur une victime pour qu’elle ne dépose pas plainte ou se rétracte : Natinf 12830.

⚠ La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. Pour une liste complète, tu peux utiliser la plateforme GcG Ops. Les Natinfs y sont catégorisées et tu trouveras pour chaque Natinf une fiche explicative.