Quelles Natinfs relever pour une menace ?

Par Sébastien
1 min

Table des matières

Définition générale

Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont la tentative est punissable lorsque ces faits de menace sont, soit réitérés, soit matérialisés par un écrit, une image ou tout autre objet.

Natinfs

Menace de mort

Réitérée Matérialisée Sous condition
Menace de mort 7900 7173 10189
Par un conjoint, partenaire... 27754 27755 27758
En raison de la race, ethnie... 32284 32285 32288
En raison de l'orientation sexuelle 25207 25203 25224

Menace de mort ou atteinte aux biens : qualité de la victime

Matérialisée
Pompier 25060
Dépositaire de l'autorité publique 23916
Chargé de mission de service public 23917
Élu public 25735

Menace de crime

Réitérée Matérialisée Sous condition
Simple 10190 10191 7893
Par un conjoint, partenaire... 27752 27753 27757
En raison de la race, ethnie... 32280 32281 32286
En raison de l'orientation sexuelle 25183 25192 25211

Menace de délit contre les personnes dont la tentative est punissable

Réitérée Matérialisée Sous condition
Simple 10187 10188 7894
Par un conjoint, partenaire... 27750 27751 27756
En raison de la race, ethnie... 32282 32283 32287
En raison de l'orientation sexuelle 25175 25179 25216

Menace de crime ou délit lié à la qualité de la victime

Matérialisée
Pompier 27144
Dépositaire de l'autorité publique 23914
Élu public 27143

Menace de violence

Réitérée Matérialisée
Simple 12001 12002

Menace de destruction

Réitérée Matérialisée Sous condition
Simple 12294 12296 -
Pas de danger pour les personnes 12298 12300 7899
Dangereuse pour les personnes 10193 10195 7895

Menace de dégradation

Réitérée Matérialisée Sous condition
Légère 12295 12297 -
Pas de danger pour les personnes 12299 12301 7898
Dangereuse pour les personnes 10192 10194 7897

Autres Natinfs

Natinf
Sur une victime pour qu'elle ne dépose pas plainte ou se rétracte 12830
💡
La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. Pour une liste complète, tu peux utiliser la plateforme Ops. Les Natinfs y sont catégorisées et tu trouveras pour chaque Natinf une fiche explicative.

Dernière mise à jour septembre 30, 2024

À propos de l'auteur

Sébastien Céret

Depuis 2014, je conçois et gère des sites web dont le but est de faciliter le quotidien des (futurs) gendarmes.

Afficher tous les articles

Commentaires