La loi de programmation militaire du 1er août 2023 introduit dans le code de la défense un nouvel article concernant les officiers (à l’exclusion des officiers généraux) et sous-officiers : l’article L4132-4-1. Ce dernier prévoit que les anciens militaires de carrière radiés des cadres depuis moins de cinq ans puissent, sur demande agréée, réintégrer la […]
Le gendarme se consacre à sa mission. Voici ce que le code de déontologie de la police et gendarmerie nationale prévoit dans son article R 434-13. Il n’est donc pas possible en théorie d’avoir une activité rémunérée en parallèle. Mais, dans certains cas, il est possible de cumuler deux activités. Explications dans cet article. Les […]
La résiliation d’un contrat, comme son nom l’indique, concerne les militaires servant sous contrat. Ainsi, elle concerne aussi bien les gendarmes adjoints volontaires, les sous-officiers que les officiers. De nombreuses situations peuvent engendrer la résiliation du contrat. Aussi bien à votre demande que d’office. D’autres situations peuvent également entrer en jeu. Elles sont listées dans […]
Quel est l’objectif du congé pour création ou reprise d’entreprise ? C’est un dispositif de reconversion pour les militaires désireux de quitter la gendarmerie. Ce congé a pour but de vous laisser en position d’activité au sein de la gendarmerie, tout en consacrant la totalité de votre temps à la création ou reprise d’une entreprise. […]