Article mis à jour le 05/12/2023.
La résiliation d’un contrat, comme son nom l’indique, concerne les militaires servant sous contrat. Ainsi, elle concerne aussi bien les gendarmes adjoints volontaires, les sous-officiers que les officiers.
De nombreuses situations peuvent engendrer la résiliation du contrat. Aussi bien à votre demande que d’office. D’autres situations peuvent également entrer en jeu. Elles sont listées dans l’article L4139-14 du Code de la défense :
- Limite d’âge ;
- Perte de grade ;
- Mesure disciplinaire ;
- Réforme définitive ;
- Résultats insuffisants en école ;
- Reconversion.
Résiliation du contrat d’office
Elle est prononcée par le ministre de l’Intérieur et par délégation les commandants de région. Cette résiliation intervient dans les cas suivants :
- Lors du passage à l’état de militaire de carrière ;
- Dans les cas prévus à l’article L4139-14 du Code de la défense (détaillés ci-dessus) ;
- En cas de souscription à un nouveau contrat ;
- Sur demande écrite agréée.
Résiliation du contrat sur demande
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à tout moment. Pour cela, vous devez invoquer un motif personnel ou professionnel : état de santé de soi-même ou un proche, rapprochement familial, reconversion dans le civil… La liste n’est pas exhaustive et la décision d’agrément est à l’appréciation de la gendarmerie.
Si vous demandez par exemple la résiliation de votre contrat avant les Jeux olympiques de 2024, il est possible de voir votre demande refusée, et ce, malgré une raison valable.
Attention, si vous avez reçu une formation spécialisée ou des primes, la gendarmerie peut vous demander le remboursement de ces sommes. Cela sera notamment le cas pour tous les militaires sous contrat avec la nouvelle durée d’engagement de 4 ans en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Conséquence de la demande de résiliation
En quittant la gendarmerie, vous êtes soumis à l’obligation de disponibilité au sein de la réserve militaire. Cette obligation dure 5 ans à compter de votre départ comme le précise l’article L4231-1 du Code de la défense. C’est à dire, qu’en cas d’événement majeur, vous pouvez être rappelé pour servir.
Si vous souhaitez garder un pied en gendarmerie, vous pouvez également demander à servir dans la réserve opérationnelle. Vous effectuerez ainsi des missions ponctuelles sans avoir à suivre une préparation militaire.
Concernant l’allocation chômage, vous ne pourrez pas prétendre à la percevoir, car vous ne perdez pas votre emploi involontairement.
Enfin, vous perdez le droit d’occuper votre logement concédé par nécessité absolue de service.
Loin de moi l’idée de vouloir vous attirer vers la porte de sortie
J’alimente juste le site gcommegendarme.fr avec plein de contenus variés, aussi bien pour ceux qui veulent nous rejoindre que ceux qui souhaiteraient en partir.
C’est bien aussi d’avoir toutes ces infos pour savoir où l’on met les pieds. Merci à toi pour toutes ces informations.
Je suis tout à fait d’accord avec toi
Bonjour , je vois qu’il n’y a pas plus d’informations que cela.
Mais le contrat qu’on signe en arrivant en école nous engage sur plusieurs années, mais si on se rends compte que ce n’est pas ce que l’on désire , peut-on partir et résilié notre contrat ?
Tu es en école depuis combien de temps ? Gav ou Sog ?
Tu es affecté en mobile sans avoir demandé la mobile ?
Il faut savoir qu’un décret vient de passer, à partir du moment où vous signez votre contrat vous devez 4 ans à la gendarmerie, si vous decidez de partir avant, vous allez devoir rembourser votre formation ( et là on parle pas de 500 €… )
Après démissionné juste parce que tu as la mobile et pas la GD par exemple mouais… est-ce que tu veux vraiment être gendarme ?
Il y aura toujours quelques places GD quand même
Alors pour l’instant moi, je n’ai pas eu connaissance de promo où il y a eu plus de places en mobile qu’en GD. Mais c’est vrai que dans un sens ou dans l’autre c’est un problème. Dans ma promo il y en a qui ne veulent absolument pas la GD. Je pense (mais ce n’est que mon avis) que lorsque on entre en gendarmerie, il faut être prêt à toutes les éventualitées et savoir rebondir.