Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code de la route, fixant les conditions de délivrance du permis de conduire. À compter du 1er janvier 2024, il sera donc possible d’obtenir le permis de conduire dès l’âge de 17 ans révolus. Jusqu’à présent, un […]
Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement de la durée des enquêtes Depuis décembre 2021, l’article 75-3 a été introduit au code de procédure pénale. Ce dernier fixe la durée d’enquête à deux ans à compter du premier acte d’enquête (3 ans en […]
Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées sont : Dans ces régions, les services de gendarmerie, police et services d’aide médicale urgente pourront faire appel à des infirmiers pour se rendre au domicile ou EPHAD […]
L’arrêté du 8 novembre 2023 autorise l’ouverture du concours SOG pour les candidats justifiant de trois années d’expérience professionnelle dans le domaine de la musique, la maréchalerie et le métier d’artisan casquier. Voici la liste précise des spécialités auxquelles vous pouvez candidater : Calendrier du concours SOG 3 Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant […]