Enquête de moralité

Bonjour, je me questionnai sur l’enquête de moralité.
En effet il y a 4 ans, j’ai subi un contrôle de la part de la gendarmerie pour faire un test d’alcoolémie.
J’étais encore en permis probatoire avec 1 an de permis et donc 8 points sur celui-ci j’avais fait conduite accompagnee.
Lors de ce contrôle il s’est avéré que j’étais positif avec 0.22 grammes d’alcool par litre de sang.
J’ai donc perdu 6 points, mais j’ai tout de même gardé mon permis grâce au 8 points que j’avais au compteur.
C’était une erreur de jeunesse et quand j’ai pris le volant je pensais vraiment être sobre mais la encore avec l’expérience je me rend compte que le délai d’attente n’avais pas été respecté.
Depuis 4 ans je n’ai plus eu de soucis et j’ai aujourd’hui tous mes points sur mon permis.
Néanmoins je voulais savoir est ce que cela peut me porter préjudice ?
Quel est le degré de tolérance lors de l’enquête de moralité ?
Car je n’ai pas de casier judiciaire sachant que c’était une « simple » contravention.

Tout est inscrit dans le TAJ , mais tu peux en demander l’effacement

Si ça peut te rassurer j’ai appelé le CIR , pour une requête similaire et la dame m’a affirmé

« Tant que vous n’avez pas de casier judiciaire nous ne poussons pas plus loin les investigations sur ce point la »

Et quand je me suis présenter au commissariat non loin de chez moi j’ai eu comme réponse

« Si on regardait ça , il y aurait peu de monde dans les forces de l’ordre monsieur »

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Tu as fait l’objet d’une contravention de 5eme classe, tu es donc inscrit au TAJ comme le dit RemiL
La durée d’effacement automatique des contraventions de 5eme classe sur le TAJ est de 5 ans donc tu es encore fiché

Heureusement c’est une simple contravention, ils ne t’en tiendront pas rigueur, si ca avait été un délit par contre…

C’est une contravention de 4ème classe pas de 5ème classe :wink:.

Sinon je ne pense pas que ça te porte préjudice s’il n’y a pas eu de récidive ou de suspension du permis.

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Salut, je te conseille de lire les autres sujets du forum concernant l’enquête de moralité, pour compléter ta recherche.

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C’est une simple contravention de classe 4 donc ça n’apparaît que sur ton historique de permis de conduire. Ca devrait aller

En effet au temps pour moi j’ai confondu avec l’excès de vitesse supérieur à 50 kmh

Donc c’est bon, pas de fichage TAJ :+1: