Comment contester une Inaptitude définitive basée sur une dépression ?

Bonsoir,

Ayant récemment passé ma VM, j’ai été déclaré inapte définitif par le médecin qui a considéré que ma dépression et la prise d’un traitement était rédhibitoire à l’exercice du métier de gendarme. Je souhaite contester cette décision.

Néanmoins, je n’ai pas vraiment trouvé à quel article du code de la défense me référer pour ce faire.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034691283/

Il me semble n’être dans aucun des 3 cas de cet article à moins que je ne comprenne mal. Le cas 2 se rapproche le plus mais il n’est pas question de service national.

Alors, auriez-vous des éléments pour faire ma lettre de recours et savoir à qui l’adresser ? J’ai déjà trouvé un numéro de téléphone que je vais appeler demain pour savoir comment faire éventuellement pour contester.

Autre chose : elle m’a précisé que dans mon cas l’affection aurait une évolution positive et rapide. Dans ce cas-là, difficile de comprendre pourquoi elle ne m’a pas mis inapte temporaire. C’est ce que j’aimerais contester. De plus, elle m’a " encouragé " à contester en disant qu’un certificat de mon médecin traitant expliquant mon état plus en détail et en quoi il n’y avait pas de contre-indications pourrait m’être utile (ex : pas de pb pour le port d’une arme selon mon médecin traitant).

En l’état, elle refusait toutefois de prendre le " risque " de me mettre apte ou inapte temporaire. Ce qui me semble litigieux mais ce n’est pas moi qui ai le dernier mot en la matière.

Merci à ceux qui pourront m’apporter des infos sur la procédure pour faire un recours et à qui s’adresser précisément. De toute façon, je reviendrai sûrement ici poster une réponse dès que j’aurai appelé le numéro que j’ai obtenu.

Bonne soirée.

Bonjour tu as été déclaré en dépression à quel moment ? Comment le médecin militaire a t’il été au courant ?

Bonsoir. Merci de ta réponse.

Il y a environ 2 mois. Il fallait amener ses ordonnances donc elle a été au courant en la lisant. J’avais un autre traitement important donc je pouvais pas me permettre " d’oublier " l’ordonnance, ni de manquer d’honnêteté de toute façon.

Certains m’ont dit qu’il ne fallait pas le dire mais ce n’était pas la meilleure option selon moi. Ils sont plus forts que nous à ce jeu-là. Je pensais avoir une chance d’être apte en jouant carte sur table. Si j’avais menti et que j’avais été apte, la découverte du mensonge m’aurait mis à la porte direct. Donc je pense avoir bien fait de dire la vérité (qui était écrite sur l’ordonnance de toute façon).

Elle m’a invité à me représenter quand ça irait mieux. Cependant, je trouve cette décision sévère (inaptitude définitive en l’état, VM à repasser après la maladie selon elle) par rapport à une inaptitude temporaire que j’aurais très bien comprise.

Saurais-tu éventuellement la procédure à faire pour un recours ?

Je te remercie.

Bonjour, désolé pour toi, mais ils sont obligés de se couvrir avec ce que tu leurs a donné. Avec le secret médical, tu n’aurais jamais du donner ses ordonnances, malheureusement pour toi maintenant c’est entre leurs mains. Tu n’aurais rien donné, aucune preuves pour eux ils n’auraient jamais fait cela…

Bon courage à toi.

Je ne comprends pas bien, cela n’a pas été discuté pendant l’entretien avec le psychologue qui lui aurait pu le desceller ? La dépression/ déprime, c’est tabou en GD/ Police, même en étant « honnête » ça reste un critère d’inaptitude malheureusement. Qui t’as conseillé de ne pas le dire ?

Le problème c’est qu’une inaptitude définitive c’est définitif non ? Donc difficile de revenir.

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Merci pour vos réponses. Pas de questions sur ça avec la psychologue. Elle n’a rien vu, il me semble. En même temps, ça ne se voit pas dans mon comportement (me concernant).

Un ami réserviste m’avait conseillé de ne pas dire. Sauf que lui n’a aucun problème de santé. Dans le cas de certains traitements antidépresseurs, tu ne peux pas te permettre d’arrêter d’un coup. Si un jour je ne peux pas le prendre pour X ou Y raisons et que ça me met dans une situation délicate, ça peut être dangereux également pour mes camarades. C’est une hypothèse réelle mais très peu probable. Cependant, je ne voulais pas prendre ce risque égoïste pour les gens avec qui j’aurais fait équipe.

C’est la raison pour laquelle j’ai préféré être très clair sur ça. Néanmoins, je l’aurais évidemment caché si je n’avais pas eu de traitement car cela n’avait pas de retentissement assez grand pour être " dangereux " (ex : aucune pensée suicidaire dans mon cas).

Bref, ça me mettait mal à l’aise de mentir dans tous les cas donc je pense que j’aurais regretté. J’imagine que c’est ma faute.

Pour Tic : c’est là tout le problème de nuance. Je pensais comme toi. Néanmoins, elle m’a dit que je pouvais me représenter à la VM. C’est pourquoi je cherche des témoignages de personnes à qui on aurait dit la même chose.

Je ne pense pas qu’elle se trompe mais en même temps je n’ai jamais entendu parler de ça. A priori, et logiquement, on a tendance à se dire que c’est à vie en effet.

Bref… Je ne sais pas trop quoi faire après cela.

EDIT : pour les ordonnances, j’ai peut-être été naïf mais ils n’ont pas arrêté de le préciser sur le questionnaire que l’on avait à remplir, en précisant que sans ordonnance, pas de VM et donc qu’il était impératif de les avoir. Pour eux, c’était clair que si tu venais sans ordonnance = pas d’examen = pas d’aptitude. Donc voilà. Pour vous qui êtes dans l’institution cela semble peut être évident voire grossier, pour moi, non (avant…).

Tu as fait ce qui te semblait juste. Mentir n’aurait servi à rien je pense, mais ce n’est que mon avis.
Au moins, tu as l’esprit tranquille, et si tu dois entrer dans l’institution, alors tu n’auras rien à te reprocher puisque tu as été honnête depuis le début.

J’espère sincèrement que tu pourras mener à bien tes projets

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Merci pour ton soutien.

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En effet c’est tabou, ce qui n’arrange pas le nombre de suicides malheureusement. Un gendarme ou un policier en dépression va le cacher et surtout ne pas consulter de peur de perdre son emploi
Du coup il faut comprendre les médecins militaires, même si ca peut paraître injuste

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