Annales du concours de sous-officier gendarmerie (interne)

Pour le concours SOG 2 (interne), une partie de l’épreuve consiste en une épreuve de connaissances professionnelles. Il n’y a pas d’annales pour les tests psychotechniques ni pour la langue vivante

Durée de l’épreuve de composition : 03 heures – coefficient : 7 (actualisé le 1er mars 2019) – note éliminatoire < 6/20

L’ensemble des questions doit être traité par les candidats.
Il est attendu des candidats un développement de 20 à 30 lignes par question.

Extrait de l’arrêté du 27 avril 2011 modifié - Annexe II – I – 1.1.

Cette épreuve consiste pour le candidat à répondre à plusieurs questions, avec ou sans documentation, sur des problématiques relatives à la sécurité intérieure et à la défense. Les questions portent sur le programme défini au paragraphe IV de la présente annexe.

Il est attendu des candidats qu’ils aient une bonne connaissance des textes qui régissent le travail des agents de police judiciaire adjoints (APJA) de la gendarmerie et de leur environnement professionnel.

Cette épreuve a également pour objectif d’évaluer l’expression écrite du candidat. Les réponses aux questions devront être organisées (introduction-argumentation-conclusion). Une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française.


Octobre 2018, zone 1 :

Question 1 : Après avoir exposé les différentes zones de sécurité applicables lors d’un contrôle d’un individu à pied, vous détaillerez les zones de percussion sur l’adversaire.

Question 2 : Après avoir défini les conditions de l’exercice du droit d’arrestation dans le cadre des enquêtes judiciaires, vous citerez et exposerez les différents mandats de justice.

Question 3 : L’alcool est l’une des causes principales des accidents de la circulation routière. Après avoir rappelé la législation en vigueur concernant l’alcool au volant, vous citerez et expliquerez le moyen de dépistage de l’imprégnation alcoolique utilisé par les unités de gendarmerie.

Question 4 : Après avoir exposé les différentes qualités fondamentales qu’exige l’état de militaire de la gendarmerie, vous citerez les sanctions disciplinaires du premier groupe.


Octobre 2018, zone 2 :

Question 1 : Donnez la signification du terme mnémotechnique AMER qui rappelle les étapes du processus décisionnel lors d’un usage des armes. Citez les 5 cas d’usage des armes prévus par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure.

Question 2 : Après avoir donné la définition de l’infraction, vous en exposerez les éléments constitutifs et la classification tripartite.

Question 3 : Détaillez les zones de percussion et expliquez les coups qui peuvent y être appliqués.

Question 4 : Rappelez les objectifs de la Charte de l’accueil et détaillez les 5 phases de la logique d’accueil à la brigade.


Octobre 2018, zone 3 :

Question 1 : Après avoir cité les subdivisions d’armes de la gendarmerie, vous préciserez et expliquerez les différentes missions et capacités opérationnelles des brigades territoriales autonomes et communautés de brigade.

Question 2 : Expliquez les principes d’action de la gendarmerie pour lutter contre l’insécurité routière et précisez les différents postes de circulation routière mis en place par la gendarmerie pour mener à bien cette mission.

Question 3 : Expliquez le rôle de l’APJA lors d’une garde à vue et d’une perquisition.

Question 4 : Après avoir cité les différentes techniques de progression enseignées en Gendarmerie, vous citerez et expliquerez plus précisément les actes fondamentaux de la tactique
d’intervention.


Octobre 2018, zone 4 :

Question 1 : Le cadre légal d’usage des armes du militaire de la gendarmerie est prévu par le code pénal, le code de la sécurité intérieure et le code de la défense.
Précisez quels sont les articles concernés et les différents cas d’usage des armes prévus par ces codes.

Question 2 : Expliquez les phases de l’accueil d’un usager ainsi que les trois objectifs de la charte d’accueil et d’assistance aux victimes.

Question 3 : Après avoir rappelé le taux d’alcool à partir duquel un conducteur est en infraction, vous énumérerez les cas pour lesquels le dépistage d’alcoolémie est prévu.

Question 4 : L’infraction pénale n’existe que si trois éléments constitutifs sont caractérisés.
Expliquez les trois éléments constitutifs de l’infraction pénale, puis donnez la classification tripartite des infractions.


Mars 2018, zone 1 :

Question 1 : Après avoir rappelé les principes de politesse militaire élémentaires, vous citerez les différentes règles de comportement à adopter au contact d’une autorité civile.

Question 2 : Citez et expliquez les différentes techniques de progression enseignées en gendarmerie.

Question 3 : Citez et présentez les différents appareils de mesure et moyens de contrôle de la vitesse mis en oeuvre au sein de la gendarmerie.

Question 4 : Après avoir défini la notion de légitime défense, vous citerez et expliquerez les éléments constitutifs de cette dernière.


Mars 2018, zone 2 :

Question 1 : Après avoir énuméré les cinq cas d’usage des armes spécifiques à la gendarmerie, vous exposerez les conditions de mise en oeuvre de l’usage des armes pour les lieux classés “zone de défense hautement sensible”.

Question 2 : Après avoir défini et expliqué les éléments constitutifs d’une infraction pénale, vous détaillerez la classification tripartite des infractions en indiquant la juridiction de jugement compétente pour chacun des catégories.

Question 3 : L’alcool et la vitesse sont des causes principales des accidents de la circulation routière. Après avoir rappelé la législation en vigueur concernant l’alcool au volant, vous détaillerez les appareils et moyens de contrôle dont dispose la gendarmerie pour lutter contre les vitesse excessives.

Question 4 : L’accueil d’une victime à la brigade est une mission prioritaire de la gendarmerie. Après avoir rappelé les différentes phases de l’accueil physique, vous définirez l’attitude à adopter par le chargé d’accueil face à une victime en été de stress.


Mars 2018, zone 3 :

Question 1 : La mission de renseignement est une mission essentielle de la gendarmerie. Après avoir défini l’objet de la mission de renseignement, vous en citerez les 4 différentes phases.

Question 2 : Après avoir cité les différents agents de la force publique compétents pour procéder à un contrôle d’identité, vous exposerez les 4 différentes circonstances du contrôle d’identité judiciaire.

Question 3 : Citez les trois différentes techniques d’investigation d’un local.

Question 4 : Après avoir cité les 3 éléments constitutifs de l’infraction, vous classerez les diverses catégories des infractions pénales.


Mars 2018, zone 4 :

Question 1 : Après avoir rappelé les 3 actions que les premiers à marcher doivent entreprendre dès leur arrivée sur une scène d’infraction et ce avant de procéder au “gel des lieux”, vous développerez les 5 types d’objets qui pourront être saisies.

Question 2 : Après avoir rappelé les quatre actes fondamentaux de la tactique d’intervention, vous développerez les quatre techniques permettant d’allier fluidité et sureté dans la progression en extérieur.

Question 3 : Après avoir rappelé la législation en matière de consommation d’alcool, vous exposerez les moyens de dépistage et de vérification de l’alcoolémie.

Question 4 : Après avoir cité les personnes disposant de la qualification d’APJA, vous donnerez leurs missions.


Mars 2017, zone 1 :

Question 1 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation – les postes de régulation, de surveillance et de contrôle – place et rôle de l’APJA dans ces dispositifs.

Expliquez la place et le rôle de l’APJA en précisant les dispositions communes et les spécificités à
chacun des types de postes (régulation, surveillance, contrôle).

Question 2 : L’APJA «Militaire de la gendarmerie» - La déontologie militaire - respect du secret professionnel et du devoir de réserve.

Le Code de la Défense dispose en son article L.4121-1 que « les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint […] »

Après avoir défini le champ d’application du secret professionnel et du devoir de réserve, vous en déduirez et présenterez les obligations qui en découlent pour les militaires ainsi que les conséquences en cas de non respect de celles-ci.

Question 3 : L’APJA dans le domaine de la police judiciaire – Transport sur les lieux d’une probable scène de crime – la préservation des traces et indices.

Après avoir rappelé la finalité de la préservation des traces et indices, vous expliquerez les modalités pratiques des constatations et des saisies par les enquêteurs de la gendarmerie qui se transportent sur les lieux d’une probable scène de crime

Question 4 : L’APJA « Militaire de la gendarmerie » – L’éthique militaire – comportement dans la vie privée.

Vous développerez l’attitude et le comportement que doit adopter un gendarme :
1. Vis-à-vis de la collectivité dans laquelle il évolue
2. Vis-à-vis de lui-même
3. Vis-à-vis de ses concitoyens.


Mars 2017, zone 2 :

Question 1 : L’APJA dans le domaine des techniques de l’intervention professionnelle.

Après avoir défini la notion « d’abordage d’un véhicule », vous exposerez, d’une part la technique qui s’applique à deux militaires, et d’autre part les différents codes d’alerte (codes couleur) qui doivent être employés en fonction de la menace.

Question 2 : L’APJA dans le domaine de la police judiciaire.

Après avoir énuméré et détaillé les questions que vous devez poser à une personne vous informant d’un crime, vous expliquerez les différentes prises de vues photographiques que vous pouvez être amené à réaliser sur les lieux de cette scène.

Question 3 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation.
La lutte contre l’insécurité routière est une mission permanente et essentielle de la gendarmerie.

Selon vous quels sont les facteurs principaux de l’insécurité routière ? Quelles sont les unités de la gendarmerie qui concourent à cette lutte et quel est leur cadre d’action ?

Question 4 : L’APJA militaire de la gendarmerie.
Après avoir rappelé les obligations et devoirs liés au port de l’uniforme, vous préciserez le principe du salut militaire.


Mars 2017, zone 3 :

Question 1 : Les techniques de l’ intervention professionnelle – Les actes élémentaires du militaire de la Gendarmerie – Progresser en sécurité.

Après avoir énuméré les quatre actes fondamentaux de la tactique d’intervention, vous citerez et expliquerez les différentes techniques de progression que vous connaissez.

Question 2 : L’ APJA dans le domaine de la police judiciaire – notion générale de droit pénale et de procédure pénale – compétence des APJA.
Après avoir rappelé les différentes catégories de personnels pouvant exercer les fonctions d’agent de police judiciaire adjoint, vous préciserez quelles sont les missions d’un APJA.

Question 3 : Techniques d’accueil et de communication – l’accueil d’un usager ou d’une victime –
** fondamentaux d’accueil, situation d’accueil, gestion de stress.**

Après avoir énuméré les cinq phases de la logique d’accueil à la brigade, vous citerez et expliquerez les objectifs de la charte d’ accueil et d’assistance aux victimes.

Question 4 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation – contrôle d’un véhicule – pièces afférentes à la conduite d’un véhicule, équipement, signalisation.

Après avoir énuméré les documents et équipements obligatoires afférents à la conduite et à la mise en circulation d’un véhicule, vous préciserez les points de contrôle du certificat d’immatriculation.


Mars 2017, zone 4 :

Question 1 : L’APJA dans le domaine des techniques de l’intervention professionnelle.

Après avoir énuméré et donné le cadre légal des différents faits justificatifs, vous exposerez les conditions relatives à celui lié au terrorisme ?

Question 2 : L’APJA dans le domaine de la police judiciaire.

En cas de crime ou délit flagrant, la réception et la transmission de l’alerte sont primordiales.

Quelle est la suite logique de questions que l’agent réceptionniste doit maîtriser ?
Quels sont les caractères et modes de transmission de l’alerte ?

Question 3 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation.

Après avoir rappelé la législation en vigueur concernant l’alcool au volant, vous expliquerez les conditions de la vérification de l’alcoolémie et la procédure liée à l’utilisation de l’éthylomètre.

Question 4 : Les techniques d’accueil et de communication.

L’accueil d’une victime à la brigade est une mission prioritaire de la gendarmerie.

Après avoir rappelé les différentes phases de l’accueil physique, vous définirez l’attitude à adopter
par le chargé d’accueil face à une victime en état de stress.


Octobre 2016, zone 1 :

Question 1 : Les violences intrafamiliales.

Les violences intrafamiliales constituent des infractions de plus en plus courantes qui mobilisent régulièrement les unités de gendarmerie. Définissez ce phénomène et indiquez de quelle manière ce contentieux doit être traité.

Question 2 : L’action en uniforme.

Définissez le principe fondamental du port de l’uniforme en gendarmerie en précisant ses intérêts et les devoirs qu’il impose au gendarme.

Question 3 : Le transport sur les lieux d’un accident de la circulation routière.

Lors du transport sur les lieux d’un accident de la circulation routière, la diffusion de l’alerte par voie de compte-rendu est essentielle. Quel est l’intérêt de ce réflexe et sous quels aspects cette transmission de l’information doit-elle s’effectuer ?

Question 4 : Les juridictions de jugement.

Présentez les compétences et les caractéristiques de la Cour d’Assises.


Octobre 2016, zone 2 :

Question 1 : Les actes élémentaires du militaire de la gendarmerie

Après avoir défini les différentes zones et distances de sécurité, vous exposerez les différentes positions à adopter en adéquation avec l’évènement à traiter.

Question 2 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation.

Après avoir rappelé le principe de base de l’organisation des prises de vues photographiques, vous citerez les différents types de photographies prises sur les lieux d’un accident de la circulation routière.

Question 3 : L’APJA dans le domaine de la police judiciaire.

Quelle est la suite logique de questions auxquelles vous devez répondre en cas d’alerte et l’action conduite à l’issue ?

Question 4 : L’APJA militaire de la gendarmerie.

Exposez les 3 grands principes d’échange du salut militaire.


Octobre 2016, zone 3 :

Question 1 : L’APJA dans le domaine de la police judiciaire.

Après avoir cités les agents de la force publique compétents pour procéder à un contrôle d’identité, vous exposerez les différentes circonstances du contrôle d’identité judiciaire.

Question 2 : L’APJA dans le domaine des techniques de l’intervention professionnelle.

Après avoir rappelé le grand principe d’usage de la force par les personnes chargées d’une mission de sécurité publique, vous exposerez brievement les quatre conditions pour que “force reste à la loi”.

Question 3 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation.

Décrivez les postures puis les moyens d’autoprotection et de protection mutuelle au sein d’un dispositif de poste de régulation, de surveillance ou de contrôle de la circulation routière.

Question 4 : Organisation et missions de la gendarmerie.

Après avoir rappelé le rôle de la gendarmerie dans les plans de secours, vous exposerez les différents plans que vous connaissez en précisant leur objet.


Octobre 2016, zone 4 :

Question 1 : L’APJA dans le domaine de la police judiciaire.

Après en avoir rappelé les conditions de mise en oeuvre, vous développerez les causes d’exclusion de la responsabilité pénale.

Question 2 : L’APJA dans le domaine de la police de la circulation.

Développez le contrôle des éléments afférents à la conduite et à la mise en circulation d’un véhicule.

Question 3 : Les techniques de l’intervention professionnelle.

Après avoir précisé les principes de la tactique de l’intervention, vous développerez les techniques de progression.

Question 4 : Les techniques d’accueil et de communication.

Après avoir rappelé les fondamentaux de la communication, vous parlerez de la gestion du stress lors d’une situation conflictuelle.


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