A propos du PACS et du rapprochement de conjoint

« Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »
Pas de vie commune, pas de Pacs :confused:

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A confirmé ci cela n’as pas encore changer ou déjà. pour un rapprochement familial via Pacs, il doit daté de 2 ans ou plus. Avec comme informe @antoine8339, une preuve de vie commune…

Après pour les SOGs, je n’ai pas beaucoup d’information. J’ai du arrêter les démarches pour GAVs en pleine demande…

Je viens de me pacsé avec mon chéri.
Nous n’habitons pas ensemble et pour conclure comme tu dis il faut absolument une résidence commune … du coup il a fait les démarches pour habiter chez moi!
Ta copine peut toujours se faire domicilier chez toi, ou inversement et rechanger d’adresse d’ici quelque mois.

Pour celle est ceux qui veulent plus d’information sur le Pacs :

Bonne lecture à toutes et à tous !!

Merci a tous pour vos réponses.
Je sais bien que le fait que nous ne vivions pas ensemble pose problème, mais c’est justement pour anticiper sur notre vie commune future. En effet, cela jouerait beaucoup aussi sur son dossier école pour pouvoir être transférée dans l’école la plus proche de l’unité dans laquelle je serai affecté.
La solution que nous envisageons est effectivement de mettre le lieu de résidence commune a son domicile pour le moment et changer dans quelques mois. De plus j’ai entendu dire, par certains amis, qu’aucune preuve n’est demandée… A voir. :slight_smile:

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Ils m’ont demandés aucune preuve !

Moi il m’ont demandé un justificatif de domicile aux deux noms il me semble ou bien déclaration sur l’honneur de mémoire.

Bonjour,
Je me suis pacsée en Juillet et ils m’ont demandé un justificatif de domicile aux deux noms, mais ce n’est pas compliqué à obtenir. S’il est client EDF, il les appelle il demande à faire apparaître ton Nom et Prénom à côté du tien et il le font en 2/3 jours.

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Salut ! Personnellement je suis pacsée avec mon copain et nous n’habitons absolument pas ensemble, je vis chez mes parents et lui aussi, nous avons juste eu à choisir entre nos deux adresses pour elir « un domicile commun ». Il n’y a pas eu de papiers à transmettre pour prouver que nous habitions ensemble. En espérant que ça te soit utile

Un pacs peut également être rédigé auprès d’un notaire, vous pouvez peut-être vous renseigner de ce côté là, vous serez quoiqu’il arrive mieux conseillé qu’en mairie et éventuellement avoir un contrat adapté à votre situation (plutôt qu’un contrat standard en mairie)

Bonjour,
je voudrais savoir dans quelles conditions il est possible d’avoir un rapprochement familial entre un sous-officier de la gendarmerie (en école ou en unité) et une militaire aspirante médecin en école de santé des armées. Évidemment dans le cadre ou les personnes sont liées par un PACS.
Merci d’avance pour vos informations.

Bonjour à toi @Antoine69 ,

Tu vas peut être trouver de l’aide dans ce poste :wink:

Si besoins rapproche toi d’un CSC, formateur en école ou bien d’un CIR. De vos 2 cotés bien sur, en gendarmerie et militaire.

Courage à toi dans les démarches.

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J’ai une question, ça va faire 2 mois que je me suis pacsé, je dois le signaler au centre de recrutement ?

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Bonsoir à toi, alors oui et non tout dépend du statut de ton conjoint.
Si tu es en école de gendarmerie, je te conseils d’en informé tes cadres. Idem si tu es déjà en caserne.
Aussi, surtout si ton conjoint est déjà en unité ou en école SOG ; afin de faire valoir tes droits de rapprochement familial pour vivre ensemble et/ou être dans des casernes proches.
Idem si autre force militaire.

Après, si ton conjoint fait partie du corps civile et qu’il peut ce faire muter ou ce déplacer facilement pour ce rapprocher de ton lieu d’incorpo. Tu n’es pas obligée mais ça peut être un plus pour ton dossier futur.

J’espère avoir été un peu claire ou compréhensible… Bon courage dans tes démarches !

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Heu si c’est hors conjoint militaire ça change rien pour le lieu d’affection, le logement oui mais pas le lieu.

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Mon chéri est marins pompiers, du coup il a aussi le statut militaire ! Comme il est aussi en caserne il fait les démarches de son côté, mais comme moi j’attend mon incorporation là, vaut mieux que j’appel pour leur faire connaître mon changement de statut ou j’attend les papiers à remplir lors de mon incorporation ?

Ils vont vous le demandé en école

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Pour le PACS, les choses changent suivant les situations c’est à dire que si tu es militaire et ton/ta partenaire est civil(e), les informations sur le sujet sont différentes et faut faire des démarches, alors que si vous êtes tout les deux militaires, selon la circulaire faite à cet effet TU NE PEUX PAS ETRE séparer de ton/ta partenaire tout simplement et ils doivent EUX trouver une solution :slight_smile:

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Appelez maintenant, tu dois appeler ton centre de sélection (là où tu as passé ton test) et ils vont te dire d’envoyer ta convention de PACS à leur adresse mail :slight_smile:

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le pacs est reconnu au bout de deux ans dans les armées :slight_smile: ou alors il faut se marier !

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