Quelles Natinfs relever pour une menace ?
Définition générale Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont...
La Nature d'Infraction (natinf) est un code numérique que la justice attribue à chaque infraction.
ExplorerDéfinition générale Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont...
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Définition générale Usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou abus d’une qualité vraie, ou emploi...