Quelles Natinfs relever pour une destruction ?
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Toute la documentation professionnelle nécessaire pour être effectif sur le terrain. Du Natinf au modèle de PV.
ExplorerDéfinition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Définition générale Usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou abus d’une qualité vraie, ou emploi...