Modification de la liste des unités situées en quartiers urbains particulièrement difficiles
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Le Conseil d’état donne 1 an pour améliorer le port et la visibilité du RIO
Dans une décision rendue le 11 octobre 2023, le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, met en demeure le ministère...
Modèle d'une procédure pour excès de vitesse supérieur à 40 km/h
L’Agent de police judiciaire peut rédiger de A à Z la procédure d’une personne qui a effectué un...
Documents à contrôler en police route
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