Dictionnaire des abréviations gendarmerie
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Le Conseil d’état donne 1 an pour améliorer le port et la visibilité du RIO
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Modèle d'une procédure pour excès de vitesse supérieur à 40 km/h
L’Agent de police judiciaire peut rédiger de A à Z la procédure d’une personne qui a effectué un...
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* Permis de conduire * Certificat d’immatriculation * Assurance Contrôle technique Éléments à vérifier : * date de validité * immatriculation * identité Véhicule neuf → contrôle...
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