Modèle de TCMP suite à un cambriolage
Il ne s'agit pas ici d'une procédure complète. Nous allons seulement voir le procès-verbal de transport,...
Je suis gendarme
51 Articles dans cette catégorie
51
Tous nos contenus pour toi qui est déjà sur le terrain : actualités législatives, notes internes et autres questions que tu peux te poser pour ne passer à côté de rien.
Explorer
Modèle de procédure de retenue administrative pour vérification du droit au séjour
La retenue pour vérification du droit au séjour est une mesure administrative. Elle permet de retenir un étranger qui ne...
Modèle de procédure pour ivresse publique et manifeste
Le fait de se tenir dans un lieu public (rue, parc...) en état d'ivresse est interdit. C'...
Modèle de procédure pour conduite sous stupéfiants
L'article L235-2 du code de la route défini le contrôle de l'usage des stupéfiants avant conduite....
Modèle de procédure d'une mise en fourrière d'un véhicule
Quels sont les motifs de mise en fourrière ? Un véhicule peut-être mis en fourrière dans 3 cas : * Le conducteur a...
Modèle de procédure pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Cette procédure peut être réalisée par un APJ, sous le contrôle d'un OPJ. Dans ce cas, pensez à...