Je suis gendarme

51 Articles dans cette catégorie
51

Tous nos contenus pour toi qui est déjà sur le terrain : actualités législatives, notes internes et autres questions que tu peux te poser pour ne passer à côté de rien.

Explorer
Je suis gendarme
Image de : Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Par Sébastien

Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture...