Modification des dispositifs lumineux des véhicules prioritaires
Un arrêté publié le 29 juin 2024 vient modifier les règles actuelles liées aux dispositifs lumineux spéciaux des véhicules prioritaires...
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La loi n°2024-536 du 13 juin 2024 vient d’être promulguée. Elle offre davantage de protection pour les personnes...
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Le 30 janvier 2024, le ministre de l’Intérieur a adressé aux gendarmes et policiers un courrier fixant les conditions...
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Un arrêté daté du 18 juin 2024 entrant en vigueur le 1er juillet 2024 fixe les conditions d’attribution de...
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Modèle de procédure de notification d'une décision judiciaire avec suspension de permis
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