Syndicat dans le civil

Bonjour,
Peut-on être syndiqué dans le civil est être réserviste

Bonjour,

Sans trop vouloir m’avancer il me semble que c’est incompatible.
L’article L. 46 du code électoral prévoit que les fonctions de militaire de carrière ou assimilé, en activité de service ou servant au-delà de la durée légale, sont incompatibles avec un mandat de conseiller municipal.

J’espère avoir pu répondre au mieux à ta question.

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Je viens de trouver les réponses à ta question :wink: je te mets ça dessous :

Réponse du Secrétariat d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 448

L’article L. 46 du code électoral prévoit que les fonctions de militaire de carrière ou assimilé, en activité de service ou servant au-delà de la durée légale, sont incompatibles avec un mandat de conseiller municipal. Les articles L. 4111-2 et L. 4211-1 du code de la défense permettent de distinguer trois catégories de militaires : les militaires de carrière, les militaires servant en vertu d’un contrat et les réservistes. Au sens de l’article L. 46 du code électoral, les militaires servant en vertu d’un contrat sont assimilés aux militaires de carrière. Les fonctions de militaire servant en vertu d’un contrat sont donc incompatibles avec le mandat électoral précité. Conformément à l’article L. 4121-3 du code de la défense, les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés en position de détachement. S’agissant des réservistes, l’article L. 4211-1 du code de la défense distingue, d’une part, la réserve opérationnelle, qui comprend les volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l’autorité militaire ainsi que les anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité, et, d’autre part, la réserve citoyenne, comprenant des volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale. L’article L. 4143-1 du code de la défense n’a pas rendu applicables aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, ni aux anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité, les dispositions de l’article L. 4121-3 de ce même code. En conséquence, ils peuvent être élus et exercer un mandat de conseiller municipal. Il convient toutefois de rappeler que si les réservistes qui exercent une activité en vertu d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité peuvent demeurer affiliés à des groupements politiques ou syndicaux, ils doivent s’abstenir de toute activité politique ou syndicale pendant leur présence sous les drapeaux. Les réservistes appartenant à la réserve citoyenne ne sont, quant à eux, pas concernés par les dispositions de l’article L. 46 du code électoral. Ils peuvent donc être élus et exercer un mandat de conseiller municipal. En outre, le réserviste qui est élu conseiller municipal peut exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire.

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Merci pour tes réponse

Sujet déjà abordé sous le regard de l’élu municipal.

On peut être un élu (ou juste conseiller, à revoir) et être réserviste.
CEPENDANT il faudra le signaler à la cellule réserve car il est interdit de faire des renforts sur sa circonscription.

Les textes cités précédemment concernent les gendarme d’active.

Si on est simplement syndiqué / syndicaliste, on s’en fiche, tant que l’on garde cela de côté durant les renforts. Il faut par exemple être prêt à arrêter un camarade syndiqué / syndicaliste.
Si tu fais du prosélytisme ou que tu refuse de suivre des ordres du fait que tu es dans un syndicat = dehors.

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