Rétention du permis et enquêtes de moralité

Merci jen ai bien besoin,surtout que jetait a 2 doigts de realiser mon rêve et tout d’un coup plus rien a cause de conneries de ma part :cry:.

Selon ce que dira le délégué du procureur, lui demander de se prononcer sur l’aptitude à entrer en Gendarmerie.

Oui cest ce que jai pensé, mais jespere pouvoir faire avancer le rendez vous car c’est carrément le 15 octobre,et je n’ai que 2 mois pour le recours!
Je vous tiendrais au courant pour la suite demains matin apres avoir vu le centre de recrutement.
Merci encore a tous pour cotre aide :+1:

On va encore dire que je suis négatif mais tant pis.
D’après ce que j’ai vu ici et là la possibilité de recours est plus une obligation légale qu’une réelle possibilité de changer la décision

La gendarmerie se réserve le droit de refuser une candidature, si ils t’ont dit non il y a peu de chances qu’ils changent leur avis vu que de toute manière ils n’ont pas à le justifier

La seule chose que tu peux faire c’est d’attaquer la décision auprès du tribunal administratif mais au vu des faits et que c’est récent à mon avis le tribunal donnera raison à l’institution

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Negatif ou pas,chacun a son avis,la seule façon de savoir c’est d’essayer, que la reponse soit negative ou pas.Pour te répondre je n’irai pas a ce point la ,je sais que je suis fautif dans l’histoire,donc j’irais juste au centre me renseigner et voir ce qu’il en est.

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Je te félicite pour ton courage et ton esprit positif face à tout ça. C’est pas simple de prendre le temps d’attendre autant en passant les épreuves puis la VM tout ça pour être refusé au dernier moment.

Je te souhaite de pouvoir expliquer ton cas au moins et d’obtenir un avis plus précis concernant ton incorporation.

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Merci pour ton soutien, c’est vrai que c’est beaucoup de stress toutes ces epreuves et tests,surtout que jai persévèré pour reussir ce concours apres plusieurs tentatives.

Malgrés que la decision sera maintenue j’espère quand même pouvoir retenter l’année prochaine.

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Très sincèrement ta seule chance c’est la voie judiciaire, le recours gracieux est inefficace

Quand à réessayer l’année prochaine malheureusement il y a une trace qui va rester dans les fichiers et qui ressortira l’année prochaine

Quoi qu’il en soit tiens nous au courant et courage

Pour acceder au recours judiciaire il ne faut pas dabord faire le recours gracieux?j’ai vu sur d’autres forums que le recours gracieux est inefficace comme tu le dit sauf pour les avis medicale.

Normalement le recours est d’abord gracieux. Ta seule chance immédiate, c’est si la gendarmerie ne connais pas la nature de la procédure judiciaire et accepte de réviser sa position. Ce qui n’est pas gagné.
Ensuite c’est au TA si on souhaite continuer. Ça dure un an en général.
Au TA tu auras tort.

Par la suite la gendarmerie conserve tout …Mais tu peux repasser le concours et déjà à l’oral on te demandera pourquoi tu le repasse alors que tu étais lauréat…

Daccord ,merci pour les precisions,donc je prefere dans ce cas la juste faire le recours gracieux et j’essaierai de repasser le concours l’année prochaine si la reponse est négative.

Le problème si tu repasses le concours l’année prochaine c’est que ça va ressortir encore et tu seras encore recalé

Tu peux tenter bien sûr mais pour moi c’est une perte de temps

Bonjour a tous, je revien vers vous car je n’ai pas encore fait de lettre de recours.
J’ai fait appel par contre a un avocat et fait part de ma situation,il ma conseillé de mener mon affaire au tribunal référé qui durera 3 semaines environs pour avoir une decision,si elle est positive j’aurais 8 mois pour avoir mon casier ou mon TAJ vierge d’après ce que j’ai compris.
Il ne ma dit que cela peut passer mais rien de sûre, tous dépend du juge,il a deja reussis sur quelques affaires avec des cas plus graves.
Bon ça ma redonné une lueur d’espoir mais le seul hic ce sont les honoraires a payer :neutral_face: 2500€ a sortir de ma poche.
Bon c’est pour une bonne raison mais y a rien de sûre.
Qu’en pensez vous?cela vaut il le coup de depenser autant d’argent pour une chance sur 10 000 d’avoir une reponse positive?

Tu es seul juge, mais la Gendarmerie est seule décisionnaire et apprécie ton affaire .
Retourne sur les échanges précédents, les solutions te sont présentées.

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Terii, si vous ne faites pas de recours et que vous ressayez l’année prochaine le concours, la décision sera identique au final et vous aurez encore grillé une cartouche.
Faites vous oublier quelques années sans vous faire connaître défavorablement de la justice pour avoir une chance d’y rentrer.

Bonjour Regis,oui je l’ai compris pour repasser le concours,ce n’était pas ma questions,me faire oublier je suis daccord mais j’ai deja 32 ans et pour pouvoir effacer ma betise d’après ce que jai compris cela met 5 ans,donc la limite d’âge sera dépassée.
Ce que j’aimerais faire maintenant c’est de passer au tribunal référé sans faire de recours,c’est ce que mon avocat ma conseillé de faire.
Enfin bref,je vous donnerai des nouvelles par la suite.

Merci

C’est du temps perdu!!! Le référé obligera la gendarmerie à défendre, et ne renforcera que sa décision. D’une part parce qu’Elle est maître de sa décision et tu auras engraissé un avocat et d’autre part elle ne prendra pas dans ses rangs une personne qui la mène au tribunal!
Dans ton cas seul le recours gracieux bien argumenté peut te sauver la mise.
Ici, personne ne doute de ta bonne foi et d’un écart sans conséquence selon tes dires.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en revanche ton avocat lui y gagne.
Référé = Perdu!
recours gracieux => possible reconsidération et une solution possible

NB: il y a d’autres métiers de la sécurité où il chercheront moins et auront une autre perception: police , nationale ou municipale ( surtout que ton problème sera peut être réglé au moment de ta demande).

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