Rétention du permis et enquêtes de moralité

Bonjour a tous,

Ayant reussis le concours SOG session septembre 2020 avec une aptitude a la visite médicale, j’ai malheureusement eu une rétention de mon permis de conduire d’une durée de 2 mois pour conduite en état d’ivresse (et oui j’aurais dû pas prendre le volant mais je n’avais pas le choix pour des raisons importantes) et pour non respect des limites de vitesse 84km/h au lieu de 50.
Je n’ai jamais eu de problème avec la justice et mon casier judiciaire est vierge,serait il possible d’être inapte lors de l’enquête de moralité?

Merci a tous.

Les résultats d’admissions étant parus il y a maintenant plusieurs mois, il y a de fortes chances pour que l’enquête de moralité soit finie pour tous les candidats.

L’institution reste volontairement discrète sur l’enquête de moralité, il est très compliqué d’en savoir le fonctionnement, les points vérifiés et ce qui peut bloquer exactement. Cependant, avec ce qui filtre un peu des sources officielles (quand des recruteurs en parlent), je peux te rassurer que tant que ton casier judiciaire est vierge et que tu n’es pas particulièrement fiché tu es tranquille.

Pour info tu aurais pu trouver réponse à ta question en cherchant sur le forum, ce sujet par exemple reprend un peu le même cas: Enquête de moralité

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Merci pour ta reponse,ce qui me rassure un peu,car d’après les gendarmes qui m’ont controlés m’ont dit que je ne risque pas d’avoir de casier normalement,pour le sujet j’ai fait déjà la recherche mais les faits ce sont passés il y a 4 ans,tandis que le mien cest il y a 1 semaine a peine,je récupére mon permis le 12 juillet.

Chaque personne contrôlée avec de l’alcool au volant a toujours une raison valable de le faire…

Enfin bon je ne juge pas, concernant le fond de l’affaire tu dis avoir 2 mois de suspension de permis mais la sanction me paraît anormalement clémente, souvent c’est 6 mois. Quel était ton taux?

Et puis tu dis 2 mois de suspension, ca fait le 12 août, pas le 12 juillet :thinking:

Sinon l’enquête de moralité effectuée après les résultats est valable uniquement pour la période antérieure à l’enquête, entre le résultat de l’enquête et l’entrée en école l’enquête continue et ton affaire peut ressortir

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6 mois de suspension c’est le maximum pour une suspension administrative, tout dépend des circonstances.

Maintenant à savoir si ça peut ressortir à l’enquête de moralité… Je suppose d’après ce que tu dis que tu n’as pas été présenté devant un juge pour ces faits?

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Pour alcoolémie ou stupéfiants avant c’était rarement en dessous de 4 mois, et maintenant c’est encore plus strict alors 2 mois je trouve ca léger.

Oui la sanction est légère mais on a pas tous les élèments du dossier :wink:. Peut-être que « les raisons importantes » ont joué en sa faveur.

C’est chaud quand même. Alcoolémie et en plus en excès…
Les cadres en école nous disaient que si on faisait une alcoolémie c’était la porte direct. Je pense que l’enquête de moralité risque faire ressortir ça entre maintenant et l’entrée en école. Au mieux tes cadres seront sûrement au courant, au pire… je ne sais pas.

Oui sûrement, bien que je me demande quelles « raisons importantes » justifient de rouler à plus de 80 km/h en agglomération et en ayant bien dépassé le taux légal d’alcool dans le sang

Oui c’est vrai je me suis trompé,c’est le 12 août,.
J’ai oublié de preciser que j’habite a Tahiti,la limite de vitesse est de 50km/h la ou j’ai été controlé. Mon taux était de 0,64 ,par contre j’attends leurs deuxième coup de fil normalement cette semaine pour avoir la decision du procureur.
C’est la premiere fois que je suis controlé pour conduite en état d’ivresse et je n’ai jamais eu de problème avec la justice,peut etre que c’est pour ça qu’ils mont mit 2 mois de rétention.

Votre suspension est-elle administrative ou judiciaire? Je ne comprend pas vraiment. Pourquoi le procureur doit-il vous appeler?

Donc tu risques éventuellement d’être jugé pour les faits. Si tu as une condamnation en justice, cela ressortira lors de l’enquête de moralité.

Actuellement, tu as une suspension administrative par la préfecture et une décision de justice du tribunal correctionnel s’ajoutera à ça si le parquet donne des suites à ton affaire.

Alors la je ne peut pas vous repondre sur ces questions la,cest la premiere fois que je me fait arrêter pour ces raisons la,sur les DOM TOM cest comme ca que ca fonctionne je crois par rapport au procureur,tous ce que je peut vous dire cest que le gendarme qui ma appelé ma dit que je n’ai pas a m’inquiéter et que je ne risque pas d’avoir de casier judiciaire car je leurs ai expliqué que j’avais reussis le concours et que j’attendais ma date d’incorporation en école.

Je ne veux pas t’inquiéter mais si tu as une condamnation en justice (dans l’hypothèse où le procureur engage des poursuites sur ton affaire), cela apparaîtra dans le TAJ et ton casier judiciaire.

Daccord,bon ben j’ai plus qu’à attendre la decision du procureur,et si je suis refusé pour l’entrée en école je pourrais m’enprendre qu’amoi même,je vous remercie en tous cas pour vos reponses,je mettrais un mot pour vous tenir au courant de ce qu’il en deviendra pour moi.

Bonjour,
Je vien de recevoir le mail pour une non autorisation en entrée en ecole de gendarmerie pour mise en cause d’une procedure judiciaire, fallait s’y attendre , pensez vous que je peut faire appel auprès du centre de recrutement?
C’est quand même la première fois que je suis arrêté pour ces raisons la.
Merci pour vos réponses

Voit la gendarmerie pour en parler.

Il faudrait connaître le libellé exacte de ta notification.
Est ce un refus définitif ou une attente de l’issue de la procédure?
Quant à faire appel, il ne peut se faire que lorsque l’on a toutes les données.
Peut-être, d’abord faire un recours gracieux, avec les explications et de demander qu’à la fin de la procédure ton cas soit réexaminé .

Ils ont marqué que suite a ce que jai marqué plus haut, je ne presente pas les garanties definies par les dispositions du code de la defense et du code de la securite interieur pour etre gendarme.

Mais a la fini c’est marqué que je peut faire recours suite la decision prise avant un delais de 2 mois.

J’irai demain matin au centre de recrutement pour en savoir plus,car j’ai ayssi une convocation le 15 octobre devant le delegué du procureur pour savoir ma sanction.

Donc je me doute que je pourrais avoir une chance si je passe devant le délégué du procureur et que je lui en parle pour ma reussite du concours.

Bonne chance pour la suite alors :wink:.