Question concernant le pacs

Bonjour à tous !
Tout d’abord j’espère que je poste mon sujet à l’endroit approprié ! Et puis bon courage à ceux qui n’ont pas encore passer les dernières épreuves du concours !!
Alors pour vous donner le contexte :
Je suis étudiante en L2, et mon compagnon fera ses dernières épreuves du concours de SOG début janvier.
On habite actuellement ensemble, je suis déjà au courant des contraintes etc du métier de gendarme, ça ne me dérange absolument pas, au contraire je l’encourage ! On est du genre à bien s’organiser et à s’informer au maximum
Malgré tout, voilà ma question : lors de sa fin de formation et donc lors de son incorporation en brigade (on croise les doigts du coup), faut-il que l’on se pacs pour que je puisse habiter avec lui dans son logement de fonction ? Est-ce que cela dépend uniquement de la chance?
Parce que je touche actuellement une pension alimentaire et une bourse CROUS, si on se pacs ça changera beaucoup de chose ahah, donc on essaie de peser le pour et le contre, vous allez sans doute faire pencher la balance !
Merci beaucoup de vos réponses !

Bonjour,

Ma copine et moi sommes à peu près dans la même situation, qui s’avère particulièrement angoissante ahahah.
D’après mes recherches, le pacs n’est pas obligatoire, tu auras le droit de vivre dans le logement attribué, cependant une enquête sera faite sur toi, et ton compagnon devra rédiger un rapport à son commandant.
Il faut savoir qu’un logement sera mis en concurrence avec d’autres gendarmes, les personnes mariées et avec des enfants seront prioritaires aux gendarmes célibataires sans enfants. De plus, être pacsé apporte 20 points de plus lors de l’attribution du logement, ce qui n’est pas négligeable.

Bon courage !

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Bonjour,

Je suis compagne de gendarme (mobile). Je l’ai connu, il était GAV. Il a ensuite passé le concours, l’école, etc. Il est arrivé dans son escadron en octobre et on lui a attribué un T1 bis (juste une chambre et une pièce salon avec un kitchenette, environ 30 m²). Notre projet était de vivre ensemble donc en juin suivant, après mon bac, je l’ai rejoint. Très clairement… Le manque d’espace ce faisait sentir, malgré ses déplacements fréquents.

Nous avions donc le projet de nous PACSer, nous avons donc voulu entamer les démarches. Et finalement, une mise en compétition a été déclenchée et on a « postulé », sans trop y croire, sur un T4, de 77m². A l’heure actuelle, j’écris ce message en étant dedans ^^

Donc pour répondre à tes questions :

  • Rien ne t’empêche d’aller vivre avec ton conjoint. Il faut faire une demande écrite, il y a quelques formulaires à remplir, on nous avez posé pas mal de questions (histoire de ne pas faire rentrer n’importe qui en caserne) et le tour était joué. Tu es hébergée à titre gratuit par ton conjoint, en fait.

  • Le PACS apporte des points lors des mises en compétition, mais je connais beaucoup de couple non pacsé qui ont des T3 dans la caserne donc ne pas être PACSé ne vous fera pas vivre forcément dans un placard à balais.

Personnellement, notre T4 est un coup de chance : situé au dessus de l’entrée (alors qu’on entend rien), en 1er étage avec vue sur la caserne (on a des arbres juste devant le balcon, donc on ne voit pas, on n’est pas vu et on n’entend pas tellement) et retour de déplacement donc peut de monde pour se positionner dessus. Nous avons vécu à deux dans le T1 bis pendant 8 moins, environ.

Et pour ce qui est de la pension alimentaire, j’en avais une également avant le PACS et mon père a fait le choix de continuer à me la verser, car je suis étudiante, comme toi, et que ça nous donne un petit coup de pouce quand même. Le PACS n’annule pas la pension alimentaire si tu ne peux subvenir à tes besoins, elle n’est juste plus obligatoire à verser pour le « donateur » puisque la personne la plus proche à subvenir à tes besoins se sera la personne avec qui tu as signé le PACS.

J’espère que mon roman aura pu vous aider.
Bonne journée =)

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Bonjour,
Le pacs n’est pas obligatoire, il peut te déclarer en « concubinage », il y a quelques papier à fournir mais tu auras accès à la caserne.

Néanmoins, l’attribution du logement dépend parfois de la situation familiale. Un studio (a la GR) ou un t2 sera plus facilement attribué à un célibataire alors que s’il est pacsé il aura de forte chance d’avoir un t3.
Rien n’empêchera de vous pacser plus tard pour avoir plus grand :wink:.

Autre info, il faut savoir qu’au bout de 2 ans de pacs, ton copain aura environ170€ de plus sur sa paye.

Bonne journee

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Merci beaucoup pour vos réponses détaillées ! Ça m’aide vraiment beaucoup
Alors ma pension alimentaire est en saisie sur salaire (sinon mon père ne me la verserait pas) donc je peux l’oublier si on se pacs ahah
Mais admettons qu’il a un 30m², et qu’on emménage à deux, est-ce qu’on aura du temps pour vendre les meubles en trop ?
Parce qu’on vit quand même dans un bien de plus de 90m² plus que fournit en meubles donc j’imagine pas la galère :sweat_smile: avez-vous des précisions concernant le délai de déménagement ? Je ne sais pas trop si c’est clair ! :sweat_smile:

Personnellement j’ai eu mon affectation le 25 novembre l’année dernière pour une sortie d’école le 28 :joy::rofl:. Le logement m’a été attribué le 4/12pour une prise de fonction le 9/12. Autant te dire que niveau anticipation c’est très limite :joy:. Après il y a une solution de secours : tu prends un local de stockage ou tu mets chez papa/maman

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Ah oui, en effet, les relations familiales ne sont pas toujours évidente :confused:
Après, dites vous que vous ferez des économies, vu que pas de loyer pour un logement de fonction (si on devait en payer un, vu le département où on est… on mangerait des patates tous les jours ^^).

Je sais qu’en sortant d’école, il a eu le droit à une semaine de congés avant d’intégrer l’escadron, donc c’est relativement court.
Chez nous, ils font les mises en compétition en partant des T6 pour aller jusqu’au T1 bis. Sachant que tu as environ 3 jours de mise en compétition et après 2 jours pour aménager. Au final, vu qu’il perdait à chaque mise en compétition (pas assez de points pour rivaliser), il a mis un mois à avoir un logement donc il est arrivé 1 mois après la sortie d’école.

Le temps est très variable, au final, mais sera court, quoi qu’il arrive.

Commençait peut-être à faire du tri ? Et puis, comme le dit @Chloe6494, vous pouvez toujours trouver un garde meuble. Nous on a mis presque 2 ans pour tout rapatrier de chez nos parents. Au début on avait juste le minimum : une commode, une armoire, des vêtements. Et puis à chaque aller retour on revenait avec des cartons de choses et autres. Et quand on a eu plus grand, on a ramené le reste des gros meubles et des affaires (bibliothèque, livres, matériel de cuisine, etc).

En parlant de cuisine ! Je ne sais pas si c’est partout pareil, mais dans le T1 bis on avait donc une kitchenette (2 plaques électriques et un évier). Et dans le T4, on avait juste l’évier en inox sur un meuble placard… Donc il a fallut qu’on achète meuble, plan de travail, plaque de cuisson, hotte (on avait déjà un four d’appoint et un frigo). Donc prévoir un petit budget de ce côté là si vous n’avez pas déjà. On a fait 4 mois de « camping » avec une plaque électrique d’appoint avant d’avoir notre cuisine :joy:

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Ah oui d’accord, heureusement que j’ai posé la question !! Merci beaucoup pour vos petit retex, j’espère que mon sujet va servir à d’autres ! :blush:

Tout à fait ! Je te remercie pour ce post car je suis moi même pacsé avec ma copine depuis peu et je m’interrogeais quant aux avantages précis que l’on peut tirer d’un pacs.

Même si j’étais déjà au courant de certaines choses, j’avoue être surpris que l’on puisse toucher 180€ de plus une fois les 2 ans de pacse passés… Est ce automatique ? Faut-il faire une demande particulière pour en bénéficier ?

Je suis encore en pleine préparation pour le SOG de 2021, c’est pourquoi je pense que j’aurais atteint les 2 ans de pacs avec ma conjointe d’ici la fin de mon parcours en ESOG. J’imagine donc que je serai directement éligible à cette « prime » une fois que je serai sortie de l’école avec mon affectation ?

Bien évidemment, il ne faut pas voir dans mon message un appât du gain. C’est juste que ça fait toujours plaisir de toucher 200€ de plus par mois :relaxed:

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Merci pour ton post j’ai appris quelques trucs aussi !

Je me demande aussi comme @Mirage si le taux particulier lié au PACS ( Pacte civil de solidarité : quel impact sur la solde ? (defense.gouv.fr) est automatiquement versée sur solde ? C’est toujours intéressant de le savoir, et toute aide financière est bonne à prendre :stuck_out_tongue:

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Il y a une revalorisation de salaire pour le pacs uniquement après 2 ans de pacs.

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Ce que je me demande, c’est si cette revalorisation de salaire est automatique, ou s’il faut informer de son pacs quelque part ou autre?

De plus, si on arrive en école en étant déjà pacsé depuis plus de 2 ans, le taux particulier est aussi appliqué malgré le statut d’élève? ^^

Je sais que qu’on je me suis pacsée, on a dû faire parvenir un certificat pour les changements de statut (nous n’étions, du coup, plus seulement concubins). Nous arriverons aux 2 ans le mois prochain, alors si pas de réponse d’ici là, je vous dirais si ça a été automatiquement ajouté ou non =)

Mais je pense que si tu entre en école pacsé, ta revalorisation se fera automatique sur ton salaire une fois gendarme, vu que ton statut sera celui là.

Quand tu arrives en école tu fournis un certain nombre de papier. Dont le pacs et un formulaire concernant ton conjoint. Ils calculent automatiquement les 2 ans et tu peux y avoir accès même en étant EG :wink:

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Si je me pacs avec mon conjoint genre en février, et qu’il est admis à l’école plus tard cette année, est-ce que sans les 2 ans d’ancienneté le salaire est revalorisé en école ?

Je pense qu’il te faut les 2 ans, quoi qu’il arrive.
Ca a été mis en place pour que les gens ne se pacse par uniquement pour les « primes ».

De plus, ça ne serait pas cohérent que tu es cette « prime » en école et qu’on te l’enlève une fois sorti pour attendre les 2 ans pile.
En tous cas, c’est comme ça que je l’ai compris.

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Non c’est à partir de 2 ans de PACS

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2 ans de PACS obligatoire, aucune exception…
A moins que… Vous ne fassiez un recours auprès du tribunal d’instance ! Des jurisprudences existe car les lois « militaires » sur le PACS vont à l’encontre des lois civils qui stipule qu’un PACS doit être pris en compte immédiatement, cette loi militaire des 2 ans est illégal en réalité…
Renseignez vous auprès d’un avocat spécialisé dans le droit militaire, il vous fera sauter tout ça et vous serez financièrement largement gagnant… (~140€ prime x 24 mois) pour les 300€ investi en procédure judiciaire :wink:

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A ce sujet, je m’écarte un peu du post d’origine mais…est-il vrai qu’un sous-officier en sortie d’école va gagner 1850€ par mois ?

En tout cas, c’est ce qu’on peut trouver sur la brochure à l’effigie des sous-officiers alors je voulais savoir s’il s’agit d’un mythe ou d’une réalité :relaxed:

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Pas en sortie d’école, c’est quand on devient monogalon qu’on passe a 1800