Peut-on verbaliser en dehors du service ?

Bonjours à tous,

J’ai essayé de me renseigner mais difficile donc je viens demandé votre aide ou avis.

Je me demandais, pouvons nous verbaliser des personnes sur notre circonscription en étant hors service.

Ex: Je réside en dehors de ma brigade. En rentrant à mon domicile, je croise une ou plusieurs personnes au téléphone au volant, circulant sur ma circo. J’ai donc fini mon service, puis-je verbaliser ?
(Le téléphone au volant est accepté comme verbalisation à la volée)

Merci de vos réponses, bon courage a vous !

Oui et non .

A éviter quand même, il vaut mieux arrêter la personne car si elle conteste tu l’as un peu dans le baba car il n’y aura que toi qui l’aura vu on va dire ,elle peut dire que c’est faux.
Puis bon c’est pas forcément bien vu non plus à un moment faut décrocher sinon on verbaliserait H24.

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En fonction de la situation il faut aussi avoir avec soi le matériel pour se signaler, et surtout être en mesure d’assurer sa sécurité, ce qui est compliqué sans arme ni collègue.

En dehors du service on peut te reprocher l’inaction fautive, mais aussi l’action téméraire. Donc te reprocher de ne pas avoir porté assistance, ou faire cesser un delit, mais aussi on peut te reprocher d’être allé te mettre en danger en intervenant sans cadre légal et sans dispositif de sécurité.

Un article récent était d’ailleurs publié sur le sujet des interventions hors-service :
L’intervention hors service: quelles incidences judiciaires? - L’Essor

(Si quelqu’un a des témoignages sur le sujet ou des infos complémentaires, n’hésitez pas :smiley: )

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Il faut différencier la verbalisation et l’intervention hors-service.

  • La verbalisation ça sera par exemple le téléphone au volant, dans le cadre [supprimé]
  • L’intervention ce sera par exemple sur une agression.

Nous n’allons pas développer la partie intervention qui demande de prendre en compte un certain nombre de choses et qui n’est pas le sujet.

Pour la verbalisation @Pauline17 a raison, les horaires ne sont pas toujours les meilleurs du monde, alors inutile de continuer hors-service. Mieux vaut se reposer.
Cependant tu peux retourner à ces endroits une fois en service.

Mais si tu veux vraiment verbaliser fait attention.
Comme l’a dit @Pauline17, le PV à la volée a des conséquences notamment en cas de contestation.
En cas de verbalisation physique (notamment avec relevé d’identité), là c’est une autre façon de verbaliser, le danger/risque est accru car tu sera seul et en civil.

Une chose que je crois avoir entendu, et je demande confirmation aux actives, constatation (sans contact) hors-service puis convocation sur les heures de service.

Bref, pour faire simple, la verbalisation hors-service, c’est pas l’idée du siècle.

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On peut tout à fait verbaliser hors service, il faut rédiger un rapport d’infraction à destination de l’OMP , en expliquant les circonstances et le fait qu’on était hors service. Personnellement je ne le ferais pas pour un téléphone, mais pour une conduite/infraction réellement dangereuse ça me semble justifié. En cas de contestations, ta parole primera toujours puisque nous sommes assermentés.
Quant à la légitime défense de soi même ou d’autrui, le secours aux personnes ect, nous sommes gendarmes en permanence et sommes potentiellement soumis à l’état de prévarication.

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Bien entendu tu rédiges le rapport d’infraction avec immat, localisation, circonstances… le lendemain à la brigade et tu ne contrôles pas tout seul.

perso, je ne me vois pas arrêter quelqu’un pour une contravention alors que je suis seul et même plus en service …
selon certains, même si c’est légalement tenable, ce qui reste à prouver, quand je vois que l’on nous demande de cacher notre uniforme sous une veste sur la route pour prendre le service et le chemindu retour, tu vois le paradoxe ??

Il ne faut évidemment pas arrêter la personne seule hors service pour verbaliser mais rédiger un rapport d’infraction a posteriori -si justifié- comme dit précédemment @Pierrotdu16

ok, voilà qui est préférable …

Pour les PV à la volée pas de rapport d’infraction à ma connaissance.
Mais si grave ou pour pousser oui.

Pour le reste nous sommes tous d’accord sur le fait qu’hors devoir de tout citoyen, c’est pas une bonne idée d’y aller :sweat_smile:

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Il ne faut pas mettre de pve à la volée hors service mais rédiger un rapport d’infraction a posteriori à destination de l’OMP en précisant qu’on etait hors service @Tic

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Ok, donc ceux qui le font ne le font pas comme il faut alors ?

N’étant ni APJ ni OPJ, les rapports je connais un peu :sweat_smile:, mais je n’ai jamais fait de PV à la volée.

Non ils font erreur si ils mettent des pve hors service à la volée. En service oui on met à la volée si on part sur une inter par exemple ou que c’est trop dangereux de rattraper l’individu

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Merci, je note ça dans un coin de ma tête, ça peut toujours servir.

Pas de soucis @Tic

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Arrêter un crime ou un délit avec une atteinte potentielle aux personnes (voir aux biens) en étant hors service ok.

Mais si t’en viens à faire des pve à chaque infraction que tu vois en étant hors service déjà si le mec conteste comme t’es tout seul, bon courage pour que ça tienne et en prime tu déconnectes quand du boulot ?! Si tu te balades avec ton/ta conjoint(e) et que tu dégaines le neogend toutes les 3 min, le soir t’es bon pour dormir sur le canap :joy::rofl:

Il faut faire la part des choses camarade, pour un truc grave on a le devoir d’intervenir mais sans se mettre en danger inutilement.

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C’est marrant depuis que j’ai lu ce sujet je remarque de plus en plus les gens qui font n’importe quoi vers chez moi, le coup du sens interdit, du stationnement sauvage « juste le temps d’aller acheter des clopes » et tout ça :smiley:

Moi j’ai pas besoin de lire ce sujet pour voir que beaucoup font n’importe quoi…

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Tout dépend des directives locales.
Notre EDSR par exemple, c’est TRÈS déconseillé, pour ne pas dire interdit sauf si tu veux passer un moment intime avec la hiérarchie.
Et, personnellement, c’est une idée que je défends. À ce compte là on ne vaudrait pas mieux que des radars automatiques, avec l’avantage d’êtres ambulants, gratuits et discrets.
Je trouve que verbaliser à la volée, hors service, dessert totalement notre image et le message qu’on veut faire passer, car le type tu l’arretes pas et quand il reçoit le PV il comprend pas.

Autre point: ça veut aussi dire que tu as ton neogend h24 prêt à l’emploi sous la main… et perso pendant mes perms j’aime bien décrocher :wink:

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Hors service je ne le ferai jamais même à la volée. Je ne suis même pas sûr que ce soit légal… apres c’est sûr qu’en civil on voit 10x plus de téléphones au volant car maintenant plus personne ne l’a à l’oreille ils l’ont tous en dessous du volant c’est encore pire qu’avant, c’est pour traîner sur Facebook ou envoyer des messages…
Pour preuve j’en ai fait 2 à la volée alors qu’on était en chasuble à 5 au bord de la route en OAD. Les 2x les personne étaient tellement captivées par leur téléphone qu’elles ne nous ont même pas vu… je ne pouvais pas les arrêter car pas dans mon sens de circulation et vu au dernier moment.
Par contre j’ai bien précisé les circonstances comme il se doit en cas de contestation