Permutation comment ça marche?

Bonjour,

J’aimerais avoir quelques renseignements au sujet de la permutation. Qu’est-ce que c’est ?

Une application « PIOU » permet aux gendarmes de poster des annonces pour d’éventuelles permutations avec d’autres gendarmes mais comment cela fonctionne exactement ?

Cela est intéressant de savoir comment fonctionne une permutation ainsi que de connaître les conditions etc…

Merci d’avance.

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Bonjour @Flo06,

Le plus « simple » est de se jeter dans la gueule du loup et de regarder les éléments qui t’intéressent sur la circulaire (1267 de 2013 de mémoire…), qui régit la mobilité des personnels sous-officiers de la Gendarmerie.

La permutation consiste en un échange de poste « de même équivalence » entre deux militaires de même corps. Une tolérance est faite selon certains cas (un gendarme OPJ inscrit au tableau d’avancement, permutant avec un chef OPJ etc).

Chaque militaire établi sa demande de mutation de façon classique via une fiche de vœux sur le « logiciel RH intranet gendarmerie. »

Il mentionne en unité souhaitée l’unité de son permutant, et précise la volonté commune de permuter avec la référence de la fiche de voeux de l’autre, la référence de la circulaire qui encadre le tout etc…

Les demandes montent par voie hiérarchique à ton commandant d’unité, puis compagnie/escadron, groupement puis région. Un avis favorable ou défavorable est émit à chaque validation.

Le mot de la fin revient à la Region, qui après étude à le choix de donner sa décision, des fois en opposé complet avec les avis déjà émis. Si c’est ok pour les deux régions, un ordre de mutation tombe, et les deux militaires déménagent à leur frais.

De plus, certaines conditions sont parfois demandées en plus de celles de la circulaire, selon les régions. Temps de présence en unité, ne pas être inscrit à l’OPJ etc…

En espérant avoir pu répondre à ta question !

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Oui tout est très clair et bien expliqué. Merci beaucoup pour ta réponse.

Salut, je n’ai pas trouvé de réponse à ma question dans la 1267 alors peut être que vous pourrez m’éclairer. Je permut avec quelqu’un en GM, et les AI me disent que je n’ai pas d’autres choix que de récupérer le logement de mon homologue de permut.
Celui-ci a eu le droit à une mise en compétition de son côté, et moi apparemment je n’ai pas le choix que de prendre le sien car soi-disant plus de places.
J’ai appris ce soir qu’il ya eu 8 logements mis en compétition alors que j’avais demandé si ils allaient y en avoir.
Quelqu’un peut m’éclairer ? Merci d’avance

Salut,

Extrait de la circulaire 35000 du 13 décembre 2018 encadrant la concession d’un logement par NAS :

5.1.1.3. Organisation de la mise en compétition

Aucune durée minimale n’est imposée pour une mise en compétition, mais il convient de laisser un laps de temps
raisonnable entre l’émission de la note de service d’organisation de la mise en compétition et la date de clôture de
celle-ci, afin que tous les militaires concernés en aient connaissance et puissent utilement concourir. Par référence
à la présente instruction, la note de service d’organisation doit notamment préciser la liste des personnels qui sont
autorisés à concourir, l’assiette et les logements concernés, les dates d’ouverture et de clôture.
Les militaires concourent au choix des logements mis en compétition au titre de l’assiette dont ils relèvent, y
compris lors d’une affectation résultant d’une procédure de permutation11. Lorsque le militaire participe à une mise
en compétition dans le cadre d’une mutation pour raison de service ou d’une mutation pour convenances personnelles,
il concourt pour la totalité des logements correspondant à ses charges de famille2
proposés en précisant un ordre de
priorité. Cependant, lorsque le militaire participe à une mise en compétition en dehors du cadre d’une mutation, il
est libre de concourir pour un ou plusieurs logements parmi ceux proposés […]

5.1.2.2. Mise en compétition restreinte

Le commandant d’une formation administrative peut définir des critères restrictifs lors de l’organisation d’une mise
en compétition, celle-ci étant alors dite « restreinte ». Par conséquent, il peut :
– restreindre la liste des personnels autorisés à concourir en fonction des nécessités du service ;

– restreindre la liste des logements mis en compétition au regard des charges de famille2
des militaires amenés à
concourir. Dans ce cas précis, il sera tenu compte des militaires qui ont des enfants «en droit de visite et d’héber-
gement» (cf. point 3.1.2.2);
– subordonner l’attribution des logements à des critères liés aux charges de famille2
, notamment ne pas attribuer
de logements de grande capacité (type 5 et supérieur) à des militaires sans personne à charge, outre leur conjoint.
Ces restrictions doivent être précisées dans la note de service d’organisation lors de la mise en compétition […]

Tu devrais en parler au secrétariat de ton escadron pour lever le doute, mais ça me semble réglo (Par exemple cas où il n’y ait aucun turnover de logement sur ton futur escadron, et que tu récupères le seul logement dispo = possibilité de pas faire de NDS pour mise en compet)

J’ai relu la 35000 et je pense que la mise en compétition a commencer avant que mon ordre de mutation soit arrivé et dans ce cas là je ne peux pas prétendre à me mettre dessus. Je vais quand même rappeler l’escadron cet aprem histoire que ce soit clair.
Merci pour ta réponse.