Bonjour,
J’aimerais avoir quelques renseignements au sujet de la permutation. Qu’est-ce que c’est ?
Une application « PIOU » permet aux gendarmes de poster des annonces pour d’éventuelles permutations avec d’autres gendarmes mais comment cela fonctionne exactement ?
Cela est intéressant de savoir comment fonctionne une permutation ainsi que de connaître les conditions etc…
Merci d’avance.
Bonjour @Flo06,
Le plus « simple » est de se jeter dans la gueule du loup et de regarder les éléments qui t’intéressent sur la circulaire (1267 de 2013 de mémoire…), qui régit la mobilité des personnels sous-officiers de la Gendarmerie.
La permutation consiste en un échange de poste « de même équivalence » entre deux militaires de même corps. Une tolérance est faite selon certains cas (un gendarme OPJ inscrit au tableau d’avancement, permutant avec un chef OPJ etc).
Chaque militaire établi sa demande de mutation de façon classique via une fiche de vœux sur le « logiciel RH intranet gendarmerie. »
Il mentionne en unité souhaitée l’unité de son permutant, et précise la volonté commune de permuter avec la référence de la fiche de voeux de l’autre, la référence de la circulaire qui encadre le tout etc…
Les demandes montent par voie hiérarchique à ton commandant d’unité, puis compagnie/escadron, groupement puis région. Un avis favorable ou défavorable est émit à chaque validation.
Le mot de la fin revient à la Region, qui après étude à le choix de donner sa décision, des fois en opposé complet avec les avis déjà émis. Si c’est ok pour les deux régions, un ordre de mutation tombe, et les deux militaires déménagent à leur frais.
De plus, certaines conditions sont parfois demandées en plus de celles de la circulaire, selon les régions. Temps de présence en unité, ne pas être inscrit à l’OPJ etc…
En espérant avoir pu répondre à ta question !
Oui tout est très clair et bien expliqué. Merci beaucoup pour ta réponse.
Salut, je n’ai pas trouvé de réponse à ma question dans la 1267 alors peut être que vous pourrez m’éclairer. Je permut avec quelqu’un en GM, et les AI me disent que je n’ai pas d’autres choix que de récupérer le logement de mon homologue de permut.
Celui-ci a eu le droit à une mise en compétition de son côté, et moi apparemment je n’ai pas le choix que de prendre le sien car soi-disant plus de places.
J’ai appris ce soir qu’il ya eu 8 logements mis en compétition alors que j’avais demandé si ils allaient y en avoir.
Quelqu’un peut m’éclairer ? Merci d’avance
Salut,
Extrait de la circulaire 35000 du 13 décembre 2018 encadrant la concession d’un logement par NAS :
5.1.1.3. Organisation de la mise en compétition
Aucune durée minimale n’est imposée pour une mise en compétition, mais il convient de laisser un laps de temps
raisonnable entre l’émission de la note de service d’organisation de la mise en compétition et la date de clôture de
celle-ci, afin que tous les militaires concernés en aient connaissance et puissent utilement concourir. Par référence
à la présente instruction, la note de service d’organisation doit notamment préciser la liste des personnels qui sont
autorisés à concourir, l’assiette et les logements concernés, les dates d’ouverture et de clôture.
Les militaires concourent au choix des logements mis en compétition au titre de l’assiette dont ils relèvent, y
compris lors d’une affectation résultant d’une procédure de permutation11. Lorsque le militaire participe à une mise
en compétition dans le cadre d’une mutation pour raison de service ou d’une mutation pour convenances personnelles,
il concourt pour la totalité des logements correspondant à ses charges de famille2
proposés en précisant un ordre de
priorité. Cependant, lorsque le militaire participe à une mise en compétition en dehors du cadre d’une mutation, il
est libre de concourir pour un ou plusieurs logements parmi ceux proposés […]
5.1.2.2. Mise en compétition restreinte
Le commandant d’une formation administrative peut définir des critères restrictifs lors de l’organisation d’une mise
en compétition, celle-ci étant alors dite « restreinte ». Par conséquent, il peut :
– restreindre la liste des personnels autorisés à concourir en fonction des nécessités du service ;
– restreindre la liste des logements mis en compétition au regard des charges de famille2
des militaires amenés à
concourir. Dans ce cas précis, il sera tenu compte des militaires qui ont des enfants «en droit de visite et d’héber-
gement» (cf. point 3.1.2.2);
– subordonner l’attribution des logements à des critères liés aux charges de famille2
, notamment ne pas attribuer
de logements de grande capacité (type 5 et supérieur) à des militaires sans personne à charge, outre leur conjoint.
Ces restrictions doivent être précisées dans la note de service d’organisation lors de la mise en compétition […]
Tu devrais en parler au secrétariat de ton escadron pour lever le doute, mais ça me semble réglo (Par exemple cas où il n’y ait aucun turnover de logement sur ton futur escadron, et que tu récupères le seul logement dispo = possibilité de pas faire de NDS pour mise en compet)
J’ai relu la 35000 et je pense que la mise en compétition a commencer avant que mon ordre de mutation soit arrivé et dans ce cas là je ne peux pas prétendre à me mettre dessus. Je vais quand même rappeler l’escadron cet aprem histoire que ce soit clair.
Merci pour ta réponse.
Bonjour petite question.
Je suis adjudant et j ai une permutation en cours avec un chef. Avant de monter le dossier on a contacté nos brh respectifs pour savoir si c était possible. Les 2 brh ont répondu par l affirmative.on fait les dossiers. En ce qui me concerne j ai tous les avis favorables sur ma Fir (même le commandant de region) et mon camarade a pour l instant un avis défavorable de son groupement. Dc ma question est vous en pensez quoi ? L avis défavorable est justifie par la différence de grade.
Bonjour,
non la différence de grade ne joue plus depuis l’an passé comme la situation de famille. C’est que sa VH veut lui mettre des bâtons dans les roues, ou qu’il a fait une boulette et qu’il lui en veule… 
Bonjour,
Quelle circulaire indique qu’il n’y a plus besoin d’équivalence pour une permutation s’il vous plaît ?
Cordialement
Bonjour, c’était déjà d’actualité l’an passé quand mon collègue a fait sa demande en 2019. Il est parti en 2020 donc je vais essayer de te retrouver ça.
Bonjour, je suis particulièrement intéressé par ta réponse à ce sujet.
J’ai compulsé la note sur les permutations et on parle de grade et rien d’autre.
S’il existe une note qui précise que l’on peut faire une demande entre OPJ et APJ tant que l’OPJ n’occupe pas un poste de commandement, je suis preneur.
Etant donné les récents cas de covid à l’unité, l’accès y est strictement limité à ceux qui travaillent.
Je pense que personne ne connait ce texte, j’aimerais beaucoup le connaitre et pouvoir en parler sur les réseaux sociaux dédiés.
Je suis en permission et l’accès à l’unité est limité à cause des récents cas de Covid…
Merci pour la réponse que vous pourrez me faire.
Cordialement
Quelques soient les contenues du texte, c’est une décision de commandement. Ce n’est pas un droit ouvert mais une possibilité, donc pas d’automatisme.
Merci beaucoup, dommage qu’il n’y ait pas un texte…la hiérarchie (qui a toujours raison) demande toujours des textes à l’appui des demandes dès lors qu’il n’y a pas un clonage parfait des situations…
On a vraiment beaucoup de retard dans nos règlements.
Il y a des textes. La permutation est dans les statuts. Seulement la décision est toujours prise par le commandement qui prend une décision dans l’intérêt du service. Il n’y a pas de parti pris de la part des différents niveaux. Tout entre en ligne de compte, les différents avis , les états de services…
La permutation, c’est une possibilité, une facilité, pas un droit absolu.
Normalement, ça fonctionne dans la plupart des cas.
Bonjour tout me monde, je me permet d’écrire ici plutôt qu’ouvrir un sujet puisque ça concerne aussi la permutation. J’aurais voulu savoir s’il était possible de permuter en tant que monogalon, ou il fallait absolument passer de carrière avant de faire une demande (ou du moins valider le CAT) ? Sachant que ma demande serait intra régionale….
Merci bien !
Je relance le sujet concernant la permutation en étant mono-galon. Si quelqu’un a une réponse à nous apporter 
Salut @Romain3388 !
Il suffit de chercher un petit peu sur Internet, on peut trouver des trucs sympas 
Je te partage ce que j’ai pu trouver en 2 minutes
Salut.
Effectivement je l’ai vu cette circulaire mais il y a marqué « sous-officier de carrière » donc pas monogalon c’est ça qui met le doute …
Bonjour à tous, après avoir mené mes meilleures investigations d’enquêtrice terrain, j’ai cru comprendre que la favorabilité a la permutation dépendait des régions et de la situation. Certains acceptent sans CAT, d’autres avec obligatoirement sinon pas de permut. Le mieux, c’est de tenter le coup de poker. Si jamais vous avez toujours pas vos réponses, le mieux est de se rapprocher du RH de sa région. En espérant que ça serve ! 
