PACS entre un civil et un élève gendarme

Bonjour je suis actuellement GAV j’ai passé le concours sog 2 pour lequel j’aurais les résultats ce jeudi.
Je suis actuellement en concubinage et je me posais la question « est-il préférable d’être pacsé avant d’incorporer l’école de sous officier pour notre future vie une fois en unité » je voulais savoir les différences qu’il y a entre le fait d’être pacsé ou non.
Cela joue sur la solde ? Le logement ?
Merci par avance

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Je suis

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Cela ne joue pas sur la solde surtout so tu viens seulement de te pacser, je crois que ça se voit au bout de 2 ans de PACS et encore c’est pas énorme et le logement je dirais oui et non. C’est plus avantageux niveau logement d’être en couple et 1 enfant

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Mon conjoint a un enfant à charge 1 week-end sur 2

Donc ça devrait jouer normalement

Pour à répondre à votre question sur la solde : En gendarmerie, la situation familiale (type d’union et enfant(s)) ont une incidence sur « l’ICM » (Indemnités pour Charges Militaires). Sur votre bulletin de solde il y a une ligne qui y fait mention. Elle doit normalement être d’environ 157€ si vous n’avez pas d’enfant déclaré.
En gendarmerie, au grade de gendarme, le type d’union, marié ou non n’a aucune influence sur la solde. Seul les enfants comptent.

Dans l’armée c’est différent :

  • Ne touche rien de plus : Célibataire, Concubins et PACS de -2 ans
  • Touche une ICM supérieur : PACS de +2 ans et marié

Voilà pour une réponse concernant la solde ! Concernant le logement je ne saurai pas du tout répondre, je ne fais pas parti de la boutique actuellement :wink: Réponse jeudi !

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Ok c’est surtout justement par rapport au logement que je voudrais savoir
Si le faite d’être pacsé + 1 enfant a gardé alternée pour mon homme joue ou non

Difficile à définir car fiscalement, l’enfant est declaré à 50/50 entre ses deux parents. Logiquement il ne peu pas rentrer en compte pour les calculs de son père, sa mère et vous en plus.

Si la situation était inversé, c’est à dire votre homme GAV. La ce serait différent car il possède 1 enfant à charge donc le logement serait en toute logique adapté.

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D’accord donc pas d’intérêt à se pacser au niveau gendarmique

Dans le cadre où votre PACS à +2 ans, des mesures de rapprochement du conjoint civil sont prises en compte en cas de mutation, en particulier outre-mer !

Pour plus d’informations sur le PACS en gendarmerie, je vous ai trouvé un Bulletin Officiel qui en parle : https://bodata.steinertriples.fr/INTJ1808190C.pdf

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Pas spécialement non car votre PACS n’aura pas 2 ans

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D’accord merci de m’avoir éclairé

Plus tôt vous vous concluez un PACS, plus vite il aura les 2 ans d’ancienneté et donc ne pas se retrouver embêté avec l’administration en cas de mutation. Sans comptez les nouvelles mesures qui peuvent sortir n’importe quand où votre PACS pourra être pris en compte.
Avoir ce PACS dans une relation surtout en tant que gendarme permet également d’avoir une sécurité au niveau de vos biens en commun si quelque chose vous arrive. Sans comptez le fait que 1 semaine sur 2 vous avez un enfant chez vous et tout ce que cela implique.
En résumé, plus tôt c’est fait, mieux c’est ! :slight_smile:

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Je croyais que les 2 ans n’étaient plus d’actualité ? Un camarade s’est d’ailleurs pacsé en école pour le rapprochement de conjoint et ça a fonctionné :face_with_monocle:

Oui j’en est entendu parler aussi mais il me semble que c’est pour deux personnes qui sont dans la gendarmerie

Ah, possible ! C’était leur cas, et c’est mon cas également… Donc peut-être que ce n’est que pour le personnel Gie :face_with_hand_over_mouth:

Effectivement, l’union entre un gendarme et un civil est différente d’entre deux gendarmes. D’où un léger problème d’équité qui est fréquemment remonté à Mme Florence Parly et M. Gérald Darmanin ! :slight_smile:

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EG pacsé en arrivant à mon escadron : F4 98m2
Les célibataires/couple sans déclaration : F2 49m2

Ca dépend des unités !

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EG célibataire, F4 90 mètres carré en départementale :joy::joy:

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Arrêtes de la ramener toi ! :smirk::joy:

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