Aide pour le PACS

Bonjour a tous !
Je vous écris pour avoir quelques précisions concernant le PACS.
En effet, je suis actuellement élève gendarme, et ne sortirai pas école avant mars 2020.
Avec ma copine, nous souhaiterions nous pacser. Or, tant que l’amphi n’est pas passé, nous ne pouvons connaître le lieu de notre future résidence commune, élément indispensable à la conclusion du PACS. Avez vous une idée de comment procéder ? Elle vit actuellement dans un appartement pour ses études, mais souhaite me rejoindre une fois mon incorporation en unité. Pouvons nous donner son adresse actuelle comme résidence commune ?
Merci d’éclairer ma lanterne :slight_smile:

Salut ! Essaie de voir avec L’AE de ta compagnie pour qu’il te donne des infos ou carrément voir avec les rh. Sinon au plus simple, attendez d’avoir l’affectation pour effectuer le pacs

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Honnêtement, je vois pas de solution autre que d’attendre d’avoir ton affectation.
Je doute fort que l’école arrive à savoir ton affectation avant tout le monde, et même si c’était le cas, je ne pense pas qu’ils fassent de fleur en communiquant l’info. Pour eux, ça serait créer un précédent, et ils ne s’en sortiraient plus, car après tout s’ils peuvent te dire ton affectation, pourquoi pas aux autres ?

D’ailleurs, soyez prêts à avoir éventuellement l’unité d’affectation tardivement, car ça arrive parfois.

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Je suis dans le même cas que toi. À ma connaissance le pacs (si enregistré a la mairie) c’est obligatoirement dans la commune de votre résidence commune… Si vous n’habitez pas encore ensemble c’est donc pas possible à moins de trouver quelque chose qui ferai de son appart votre résidence commune… Sinon essaye de voir avec un avocat/notaire mais ça coûte un peu chère quoi…

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« Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »
Pas de vie commune, pas de Pacs :confused:

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A confirmé ci cela n’as pas encore changer ou déjà. pour un rapprochement familial via Pacs, il doit daté de 2 ans ou plus. Avec comme informe @antoine8339, une preuve de vie commune…

Après pour les SOGs, je n’ai pas beaucoup d’information. J’ai du arrêter les démarches pour GAVs en pleine demande…

Je viens de me pacsé avec mon chéri.
Nous n’habitons pas ensemble et pour conclure comme tu dis il faut absolument une résidence commune … du coup il a fait les démarches pour habiter chez moi!
Ta copine peut toujours se faire domicilier chez toi, ou inversement et rechanger d’adresse d’ici quelque mois.

Pour celle est ceux qui veulent plus d’information sur le Pacs :

Bonne lecture à toutes et à tous !!

Merci a tous pour vos réponses.
Je sais bien que le fait que nous ne vivions pas ensemble pose problème, mais c’est justement pour anticiper sur notre vie commune future. En effet, cela jouerait beaucoup aussi sur son dossier école pour pouvoir être transférée dans l’école la plus proche de l’unité dans laquelle je serai affecté.
La solution que nous envisageons est effectivement de mettre le lieu de résidence commune a son domicile pour le moment et changer dans quelques mois. De plus j’ai entendu dire, par certains amis, qu’aucune preuve n’est demandée… A voir. :slight_smile:

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Ils m’ont demandés aucune preuve !

Moi il m’ont demandé un justificatif de domicile aux deux noms il me semble ou bien déclaration sur l’honneur de mémoire.

Bonjour,
Je me suis pacsée en Juillet et ils m’ont demandé un justificatif de domicile aux deux noms, mais ce n’est pas compliqué à obtenir. S’il est client EDF, il les appelle il demande à faire apparaître ton Nom et Prénom à côté du tien et il le font en 2/3 jours.

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Salut ! Personnellement je suis pacsée avec mon copain et nous n’habitons absolument pas ensemble, je vis chez mes parents et lui aussi, nous avons juste eu à choisir entre nos deux adresses pour elir « un domicile commun ». Il n’y a pas eu de papiers à transmettre pour prouver que nous habitions ensemble. En espérant que ça te soit utile

Un pacs peut également être rédigé auprès d’un notaire, vous pouvez peut-être vous renseigner de ce côté là, vous serez quoiqu’il arrive mieux conseillé qu’en mairie et éventuellement avoir un contrat adapté à votre situation (plutôt qu’un contrat standard en mairie)

J’ai une question, ça va faire 2 mois que je me suis pacsé, je dois le signaler au centre de recrutement ?

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Bonsoir à toi, alors oui et non tout dépend du statut de ton conjoint.
Si tu es en école de gendarmerie, je te conseils d’en informé tes cadres. Idem si tu es déjà en caserne.
Aussi, surtout si ton conjoint est déjà en unité ou en école SOG ; afin de faire valoir tes droits de rapprochement familial pour vivre ensemble et/ou être dans des casernes proches.
Idem si autre force militaire.

Après, si ton conjoint fait partie du corps civile et qu’il peut ce faire muter ou ce déplacer facilement pour ce rapprocher de ton lieu d’incorpo. Tu n’es pas obligée mais ça peut être un plus pour ton dossier futur.

J’espère avoir été un peu claire ou compréhensible… Bon courage dans tes démarches !

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Heu si c’est hors conjoint militaire ça change rien pour le lieu d’affection, le logement oui mais pas le lieu.

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Mon chéri est marins pompiers, du coup il a aussi le statut militaire ! Comme il est aussi en caserne il fait les démarches de son côté, mais comme moi j’attend mon incorporation là, vaut mieux que j’appel pour leur faire connaître mon changement de statut ou j’attend les papiers à remplir lors de mon incorporation ?

Ils vont vous le demandé en école

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Pour le PACS, les choses changent suivant les situations c’est à dire que si tu es militaire et ton/ta partenaire est civil(e), les informations sur le sujet sont différentes et faut faire des démarches, alors que si vous êtes tout les deux militaires, selon la circulaire faite à cet effet TU NE PEUX PAS ETRE séparer de ton/ta partenaire tout simplement et ils doivent EUX trouver une solution :slight_smile:

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