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L’Assemblée nationale a adopté, le 3 avril 2025, une proposition de loi visant à revitaliser et moderniser la réserve communale de sécurité civile (RCSC). Un dispositif encore trop méconnu, qui pourrait pourtant devenir un maillon essentiel de la gestion de crise à l’échelle locale. Seules 755 communes disposent aujourd’hui d’une RCSC, sur plus de 35 000 en France.
Créées en 2004 par la loi de modernisation de la sécurité civile, les réserves communales sont des structures bénévoles, facultatives et placées sous l’autorité directe du maire. Elles interviennent en appui lors de catastrophes naturelles, crises sanitaires, ou pour des missions de soutien logistique et d’assistance aux populations.
Des missions élargies face aux nouvelles menaces
Face à la multiplication des crises — géopolitiques, cyber, sanitaires ou liées aux infrastructures critiques — les députés ont amendé le texte pour élargir les missions des RCSC à l’ensemble des "menaces de toute nature". Une évolution logique à l’heure où la résilience territoriale devient une priorité stratégique.
Plus de souplesse pour les maires et les bénévoles
Autre mesure phare : la suppression de la limite des 15 jours d’activité par an pour les réservistes. Ce plafond, jusqu’ici contraignant, limitait la capacité d’action des communes. Désormais, le maire et le réserviste définiront ensemble la durée d’engagement annuelle, en fonction des besoins du territoire.
Le texte renforce aussi la réactivité du dispositif en cas de crise majeure. L’employeur d’un salarié réserviste n’aura plus que 48 heures pour notifier un refus de mise à disposition (contre une semaine en temps normal).
Encourager l’engagement des jeunes
La proposition de loi introduit plusieurs leviers pour inciter les jeunes à rejoindre les RCSC : reconnaissance des compétences acquises dans le parcours scolaire, aménagements possibles pour les étudiants, et possibilité d'engagement dès l’âge de 16 ans, avec l’accord des parents. Une manière de favoriser une culture de la sécurité civile dès le plus jeune âge.
Des communes mieux accompagnées
Le texte ouvre également la possibilité pour les associations agréées de sécurité civile de gérer une réserve communale, si les bénévoles concernés y consentent. Une option intéressante pour les petites communes manquant de moyens.
Enfin, une campagne nationale de communication est prévue dans l’année suivant la promulgation de la loi, afin de mieux faire connaître ces réserves auprès du grand public.
Si elle est adoptée définitivement, cette réforme pourrait redonner un nouveau souffle à un dispositif au potentiel largement sous-exploité.
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