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Création d’un parquet national spécialisé, nouveaux outils d’enquête, encadrement renforcé des prisons, sanctions accrues… Le 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic. Un texte dense et ambitieux, qui vise à sortir la France du "piège du narcotrafic".
Le narcotrafic, devenu une menace structurelle pour la sécurité publique, touche désormais l’ensemble du territoire, y compris les zones rurales et ultramarines. En réponse, le Parlement accélère : une proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle sera prochainement examinée en commission mixte paritaire.
Un arsenal structurel contre la criminalité organisée
Le texte prévoit la création d’un "état-major criminalité organisée", rattaché à la direction nationale de la police judiciaire, chargé de coordonner l’action interministérielle contre le crime organisé, sur le modèle de l’EMaP antiterroriste.
Côté judiciaire, un Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) verra le jour à Paris. Il traitera les affaires les plus complexes et pilotera les enquêtes à l’échelle nationale. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2026, accompagnée d’une loi organique définissant le statut du procureur compétent.
Frapper au portefeuille : blanchiment, commerces, crypto
La lutte contre le blanchiment d’argent devient prioritaire. Les préfets (et désormais les maires) pourront fermer temporairement les commerces ou lieux soupçonnés de servir au trafic (épiceries, sandwicheries, locaux associatifs…). Les élus locaux seront tenus informés des suites judiciaires.
Les obligations de vigilance Tracfin s’étendent à de nouveaux secteurs : loueurs de voitures de luxe, vendeurs de jets, marchands de biens. Les paiements en liquide de location de véhicule seront restreints.
Le texte prévoit aussi :
- Une présomption de blanchiment pour les opérations impliquant des "mixeurs" de crypto-actifs.
- Une confiscation obligatoire des biens sans origine licite justifiée.
- Le gel administratif de fonds pour les trafiquants, inspiré des mesures anti-terroristes.
Enquêtes et renseignement : des outils renforcés
Parmi les mesures phares :
- Expérimentation jusqu’en 2028 de l’algorithme de détection des connexions suspectes (inspirée du modèle antiterroriste).
- Prolongation des interceptions satellitaires jusqu’à fin 2028.
- Possibilité d’activation à distance d’appareils dans certains cadres légaux.
- Extension du "coup d’achat" en ligne au narco-blanchiment.
L’idée d’un accès automatique aux messageries chiffrées a été abandonnée pour des raisons de sécurité juridique et technique.
Le texte crée également un "dossier coffre", ou procès-verbal distinct, pour protéger les informations sensibles liées aux techniques spéciales d’enquête (pose de micros, agents infiltrés). Son accès ne sera possible que si l’intégrité d’une personne est menacée.
Prisons : mesures de sécurité renforcées
Le texte prévoit :
- Des peines allongées pour les trafiquants poursuivant leur activité depuis leur cellule.
- L’usage de drones pour lutter contre les projections et les livraisons aériennes.
- La création de quartiers de lutte contre la criminalité organisée, avec fouilles systématiques, parloirs sécurisés et encadrement strict. L'affectation dans ces quartiers relèvera d’une décision ministérielle, pour deux ans renouvelables.
Les extractions seront limitées grâce à la généralisation des visio-audiences, et la sécurité des convois pénitentiaires renforcée avec caméras embarquées.
Repentis, témoins, sanctions : vers une logique plus dissuasive
Le statut du repenti est élargi, y compris aux crimes de sang, pour mieux démanteler les réseaux. La protection des témoins est également renforcée.
Côté pénal, plusieurs nouveautés :
- Création d’une infraction d’appartenance à une organisation criminelle, calquée sur le modèle italien.
- Jusqu’à 15 ans de prison pour trafic de stupéfiants avec arme.
- Jusqu’à 7 ans de prison et 150 000 € d’amende pour le recrutement de mineurs sur les réseaux sociaux.
- Pour les "mules" en outre-mer, la garde à vue pourra aller jusqu’à 120 heures (96 heures actuellement), avec interdiction de vol ou de navigation à titre complémentaire.
Les trafiquants et guetteurs pourront faire l’objet d’une interdiction administrative de paraître sur les points de deal. Les locataires trafiquants pourront être expulsés plus rapidement à la demande du préfet.
Cyber, téléphonie et corruption : sécurisation tous azimuts
La plateforme PHAROS verra ses compétences élargies au trafic de drogue en ligne, pour le déférencement des sites concernés. Les vendeurs de cartes SIM prépayées devront désormais exiger une pièce d’identité, comme en Belgique ou au Luxembourg.
Enfin, la lutte contre la corruption est renforcée dans les secteurs sensibles : ports, aéroports, services publics exposés.
Pour les forces de l’ordre, ce projet de loi pourrait marquer un tournant dans la stratégie nationale de lutte contre les trafics, en donnant des outils concrets, modernes et coordonnés sur tous les fronts.
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