Quelles Natinfs relever pour une dégradation ?

Par Sébastien
1 min

Table des matières

Définition générale

Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.

Natinf
Causant un dommage léger (C5)7905
Simple9833
Après entrée par escalade11576
Après entrée par effraction9835

⚠ La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. Pour une liste complète, tu peux utiliser la plateforme GcG Ops. Les Natinfs y sont catégorisées et tu trouveras pour chaque Natinf une fiche explicative.

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Je suis gendarme, Natinfs

Dernière mise à jour août 14, 2024

À propos de l'auteur

Sébastien Le Perthus

Depuis 2014, je conçois et gère des sites web dont le but est de faciliter le quotidien des (futurs) gendarmes.

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