Description
Cette offre de modèles de procès-verbaux de la Gendarmerie nationale est une ressource essentielle pour les gendarmes aussi bien en unité qu’en école. Cette offre comprend quatre modèles de procès-verbaux spécifiques, soigneusement rédigés par des professionnels du droit et en application de la loi. Chaque modèle est conçu pour une situation spécifique, garantissant ainsi la précision de l’application de la procédure pénale et la conformité aux réglementations en vigueur.
Cette offre inclut tous les modèles existants et à venir :
- Retenue administrative d’un étranger en situation irrégulière (ESI) (11 pages)
- Ivresse publique et manifeste (08 pages)
- Conduite sous stupéfiants (17 pages)
- Excès de vitesse > 40 km/h et < à 50 km/h (7 pages)
- Excès de vitesse > à 50 km/h (7 pages)
- Mise en fourrière d’un véhicule (7 pages)
De la saisine à la clôture, tu retrouves dans ces modèles de procédure toutes les pièces utiles et nécessaires pour que ta procédure soit complète.
Ces versions enrichies incluent également des conseils pour ne pas te tromper.
Caractéristiques du produit :
- Conçu par des professionnels du droit et en application de la loi.
- Modèles prêts à l’emploi pour une utilisation facile.
- Assure la conformité aux réglementations en vigueur.
- Facilite la prise en main de la procédure pénale pour les jeunes gendarmes.
Comment accéder au contenu acheté ?
Tu reçois un courriel de confirmation dans les 5 minutes. Tu peux alors te rendre sur l’application Ops, section « Mémento PJ » et y télécharger tous les modèles.
