Modèles de procès-verbaux de la gendarmerie nationale

Sur l'application Ops, vous pouvez retrouver plusieurs modèles de procès-verbaux de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les gendarmes aussi bien en unité qu’en école. Les modèles sont soigneusement rédigés par des professionnels du droit et en application de la loi. Chaque modèle est conçu pour une situation spécifique, garantissant ainsi la précision de l’application de la procédure pénale et la conformité aux réglementations en vigueur.

Cette offre inclut tous les modèles existants et à venir pendant 1 an

1. Retenue administrative d’un étranger en situation irrégulière (ESI) (11 pages)
2. Ivresse publique et manifeste (08 pages)
3. Conduite sous stupéfiants (17 pages)
4. Excès de vitesse > 40 km/h et < à 50 km/h (7 pages)
5. Excès de vitesse > à 50 km/h (7 pages)
6. Mise en fourrière d’un véhicule (7 pages)

De la saisine à la clôture, vous retrouvez dans ces modèles de procédure toutes les pièces utiles et nécessaires pour que votre procédure soit complète.

Ces versions enrichies incluent également des conseils pour ne pas vous tromper.

Caractéristiques

• Conçu par des professionnels du droit et en application de la loi.
• Modèles prêts à l’emploi pour une utilisation facile.
• Assure la conformité aux réglementations en vigueur.
• Facilite la prise en main de la procédure pénale pour les jeunes gendarmes.

Comment accéder aux modèles ?

Il suffit de se rendre sur l'application Ops :

Tous les outils pour les forces de l’ordre, au même endroit.

Ops répond aux besoins des forces de l’ordre 💬Discussions Discute avec la communauté de gendarmes pour obtenir des réponses aux questions que tu te poses.🔢Natinfs Natinfs les plus courantes, classées par catégorie et avec la conduite à tenir.📕Mémento PJ Avec nos fiches pratiques et modèles de procédures, maîtrise

G comme GendarmeSébastien

L'application est accessible directement sur le web mais également sous la forme d'une application mobile IOS et Android.

Une fois sur Ops, il vous suffit de vous rendre sur l'onglet "mémento PJ". Vous y retrouverez l'ensemble des modèles de procédure pénale.