Article mis à jour le 08/12/2023.
Elle prend l’appellation de « prime de parcours professionnel » , prend effet le 1er octobre 2023 et vient remplacer la prime de haute technicité.
Cette nouvelle prime fait partie de la nouvelle politique de rémunération des militaires initiée en 2021 par le ministère des armées. C’est la quatrième et dernière prime qui vient clôturer cette réforme.
L’objectif annoncé par le ministère des armées est d’inciter les militaires à progresser tout au long de leur carrière. En fonction de votre niveau de qualification, la prime est plus ou moins importante.
L’objectif recherché est d’améliorer le renouvellement des premiers contrats des militaires du rang ; d’améliorer la rémunération des jeunes sous-officiers pour favoriser la fidélisation et davantage susciter la volonté de promotion […] ; d’offrir des perspectives satisfaisantes aux officiers qui […] détiennent une expérience et expertise précieuses pour les armées; de dynamiser la rémunération du parcours de deuxième partie de carrière des officiers à potentiel.
Livret de présentation de la NPRM édicté par le ministère des armées en novembre 2021
D’après l’arrêté du 2 août 2023, la prime de parcours professionnel prend la forme de quatre balises exprimées sous la forme d’un pourcentage.
L’octroi de cette prime n’est pas automatique pour certaines balises. En effet, le nombre maximal de balises 3 est fixé à 18 070 et à 5 600 pour la balise 4 (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale).
Balise 1
La balise 1 est égale à 5% de la solde de base brute.
Les personnels éligibles sont :
- les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de premier niveau, les sous-officiers titulaires d’un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;
- les sous-officiers de gendarmerie ayant accompli au moins deux ans de services militaires.
Balise 2
La balise 2 est égale à 6% de la solde de base brute (sans pouvoir être supérieure à 6 % de la solde afférente à l’indice brut 518).
Les personnels éligibles sont les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale de deuxième niveau : sous-officiers titulaires d’un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.
Balise 3
Sous-officier de gendarmerie
La balise 3 est égale à 12% de la solde de base brute (sans pouvoir être supérieure 12 % de la solde afférente à l’indice brut 558).
Les personnels éligibles sont les sous-officiers de gendarmerie titulaire du diplôme de qualification supérieure (major, adjudant-chef et adjudant).
Source : Arrêté du 9 novembre 2023
Corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie
La balise 3 est égale à 6% de la solde de base brute (sans pouvoir être supérieure à 6 % de la solde afférente à l’indice brut 558).
Les personnels éligibles sont les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenant un diplôme de qualification supérieure (conditions d’attributions fixées par arrêté).
L’arrêté du 29 novembre 2023 prévoit l’attribution de cette balise à 18 070 personnes maximum.
Balise 4
La balise 4 est égale à 200€ par mois.
Les personnels éligibles sont certains sous-officiers de la gendarmerie détenteurs d’une qualification de haut niveau.
L’arrêté du 29 novembre 2023 prévoit l’attribution de cette balise à 5 600 personnes maximum.
Officiers et certains militaires
Pour les officiers et les militaires détenteurs de certains titres de guerre, le taux de la prime est égal à 16% de la solde de base brute ( sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine).
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Concernant le dernier paragraphe, savez vous quels sont les titres de guerre et les conditions d’attribution ? (quotas ? Automatique ? )
Merci.
Les diplômes civils d’études supérieures ne devaient pas être pris en compte?
Il faut aller voir l’arrêté directement pour avoir plus de détails
Je suis navré mais je ne peux pas répondre à tes questions. Je n’en ai aucune idée
Salut, merci pour les infos.
Cependant j’ai l’impression que cela touche plus les CSTAGN.
En lisant les articles, je ne vois rien concernant les sous officiers.
Par exemple, motocycliste étant une technicité, d’après ce que tu dis cela rentrerais dans le domaine d’application de la balise 2, je me trompe?
Non ça touche bien tout le monde, SOG et CSTAGN. A part la balise 2 qui concerne que les CSTAGN.
Au passage, j’ai trouvé ça :
Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Du coup @V_F_R, d’après ce que j’en comprend, tous les SOG sont en balise 1 et passent en balise 3 à partir du grade d’Adjudant
Ouais je vois, faut bien trifouiller je te remercie @Sebastien
Faudrait voir si mon master en environnement peut servir dans les primes…
C’est une horreur la compréhension de leur arrêté
J’ai passé 30 minutes à tout ré-éplucher
Je confirme.
En 10’ j’ai presque rien compris