Congé pour création ou reprise d’entreprise

Quel est l’objectif du congé pour création ou reprise d’entreprise ?

C’est un dispositif de reconversion pour les militaires désireux de quitter la gendarmerie. Ce congé a pour but de vous laisser en position d’activité au sein de la gendarmerie, tout en consacrant la totalité de votre temps à la création ou reprise d’une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les militaires officiers et sous-officiers (CSTAGN également) sont concernés, qu’ils soient de carrière ou bien sous contrat.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• avoir un projet professionnel cohérent ;
• avoir accompli au moins huit ans de services effectifs ;
• ne pas être sous le coup d’une obligation de rester en activité (formation spécialisée).

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Le congé est d’une durée maximale de 01 an, renouvelable 01 an supplémentaire. La première année, vous continuez à percevoir votre solde à 100%. La seconde année vous ne percevrez plus que 50% de votre solde.

Tout au long du congé, vous continuez à bénéficier de votre logement concédé par nécessité absolue de service.

A l’expiration du congé pour création ou reprise d’entreprise, vous êtes radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, sauf si vous demandez d’interrompre ce congé.

Où m’adresser pour avoir plus de renseignements ?

Vous pouvez en discuter sur le forum G comme Gendarme, où nous avons ouvert une conversation à ce propos.

Vous pouvez prendre contact avec le centre d’orientation et de reconversion (COR) dont vous dépendez. La prise de contact avec le COR peut se faire sans passer par la voie hiérarchique.