La liste complémentaire du concours SOG interne de septembre 2023 activée
Dans une décision du 15 février 2024 et publié le 16 sur le site du recrutement, la gendarmerie a décidé...
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Il ne s'agit pas ici d'une procédure complète. Nous allons seulement voir le procès-verbal de transport,...
La retenue pour vérification du droit au séjour est une mesure administrative. Elle permet de retenir un étranger qui ne...
Le fait de se tenir dans un lieu public (rue, parc...) en état d'ivresse est interdit. C'...
L'article L235-2 du code de la route défini le contrôle de l'usage des stupéfiants avant conduite....
Quels sont les motifs de mise en fourrière ? Un véhicule peut-être mis en fourrière dans 3 cas : * Le conducteur a...