Modèle de procédure pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Cette procédure peut être réalisée par un APJ, sous le contrôle d'un OPJ. Dans ce cas, pensez à...
Dates à retenir du concours SOG de septembre 2024
Le calendrier du concours de sous-officier de gendarmerie de septembre 2024 a été dévoilé ce jeudi 25 janvier 2024. Contrairement...
Réintégrer la gendarmerie après une radiation
La loi de programmation militaire du 1er août 2023 introduit dans le code de la défense un nouvel article concernant...
L’âge d’obtention du permis de conduire abaissé à 17 ans
Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code...
Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès
Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin...
Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)
Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement...